Archive: novembre 2011

Après le streaming, le ministre de la communication, Frédéric Mitterrand a estimé lors des Assises du Numérique à l’université Paris Dauphine que la TV connectée peut constituer "un accélérateur de piratage" et du visionnage illégal de contenus. Le ministre a invité les moteurs de recherche et les distributeurs à "assumer leur part de responsabilité".

Dans sa ligne de mire, Frédéric Mitterrand désigne la concurrence internationale, ceux qui ne paient pas de taxes, les acteurs du web comme Apple, Amazon, Netflix ou encore Google.
"Si l’avènement de la télévision connectée a pu nourrir des fantasmes, force est de reconnaître que certaines craintes sont fondées", a-t-il déclaré. "Je pense en particulier à la protection des créateurs, dans la mesure où la télévision connectée peut constituer un accélérateur du piratage et du visionnage illégale de contenus", a-t-il ajouté.
"Il reviendra aux moteurs de recherche et aux distributeurs de services d’assumer leur part de responsabilité dans l’accès aux contenus", a demandé M. Mitterrand.

 
Source : AFP

Le premier décembre prochain, le système Pacitel qui permet aux consommateurs souhaitant ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale de la part des entreprises adhérentes au dispositif sera opérationnel.

 
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation se félicite de la mise en place de ce dispositif qui avait été annoncé en septembre dernier avec le concours de l’Etat et des fédérations professionnelles du secteur (l’Association Française de la Relation Client, la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance, la Fédération Française des Télécoms, la Fédération de la Vente Directe et le Syndicat National de la Communication Directe). L’idée est de favoriser un démarchage téléphonique plus responsable vis-à-vis des particuliers et plus efficace pour les entreprises, tout en préservant l’emploi dans le secteur.
 
Cinq fédérations professionnelles ont donc adhéré au dispositif ce qui représente plus de 80% des entreprises qui ont recours au démarchage téléphonique. De plus, la consultation de cette liste d’opposition par l’ensemble des entreprises françaises a été rendue obligatoire lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, adopté en 1ère lecture le 11 octobre 2011 à l’Assemblée nationale.
 
Par leur inscription sur la liste Pacitel, les consommateurs auront désormais la garantie de ne pas être contactés téléphoniquement à des fins de prospection commerciale par des entreprises dont ils ne sont pas clients. Par leur intégration du dispositif Pacitel, les entreprises s’engagent à suivre des recommandations déontologiques, telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels (du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 9h à 19h), la courtoisie et clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable.
 
Plus de 500 000 personnes se sont d’ores et déjà inscrites avec plus de 800 000 numéros de téléphones enregistrés. Les consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés peuvent en effet s’inscrire sur la liste PACITEL en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur www.pacitel.fr. L’inscription est simple, gratuite, et reste valable 3 ans.

Eric Besson a présenté aujourd’hui le plan France Numérique 2020, qui liste 57 objectifs pour développer l’économie numérique. Parmi celles-ci, le ministre souhaite libérer de nouvelles fréquences pour le très haut débit mobile et la dématérialiser l’intégralité des démarches administratives d’ici 2020.

 
"En France, l’économie numérique a créé 700.000 emplois nets en 15 ans et en créera 450.000 supplémentaires d’ici 2015", a redit Eric Besson en présentant le plan à l’université Paris Dauphine. Pour le ministre la soixantaine d’objectifs présentés vont rapporter de l’argent à l’Etat, parce le plan France Numérique 2020 porte un effort de diffusion des technologies de l’information et donc de compétitivité des entreprises françaises. "Un exemple : libérer des fréquences pour nos opérateurs développe notre économie et rapporte de l’argent à l’Etat. Les besoins en débit mobile croissent de manière exponentielle, la disponibilité de fréquences de qualité sera l’un des facteurs clefs de notre compétitivité au cours de la prochaine décennie", souligné le ministre.

 
Le plan France Numérique 2020 vise à renforcer la compétitivité de l’économie française grâce au numérique, veut permettre à tous les français d’accéder aux réseaux numériques avec notamment la généralisation de l’accès au très haut débit fixe, développer la production et l’offre de contenus numériques…

 
Parmi les mesures annoncées figure ainsi l’objectif de "dégager des fréquences supplémentaires. De premières études évaluent le besoin à 450 MHz supplémentaires d’ici à 2020", selon le Plan (cf : Quels seront les besoins en fréquences en France à l’horizon 2020).
Un premier lot de fréquences 4G, destinées au très haut débit mobile, sur la bande des 2,6 GHz, vient d’être remporté par les quatre principaux opérateurs français qui ont mis sur la table 936 millions d’euros. Un second lot, sur la bande des 800 MHz, est également mis en vente par l’Etat au prix plancher de 1,8 milliard d’euros.

 
"A l’horizon 2020, la maîtrise du numérique deviendra autant un enjeu de survie que de compétitivité pour les entreprises. L’utilisation du numérique sera donc généralisée dans 100% de nos entreprises, particulièrement dans nos PME et TPE", a affirmé le ministre.
Actuellement, "plus de 95% des entreprises françaises disposent d’une connexion haut débit et plus de 60% un site internet", a-t-il précisé.

 
Source : AFP

Le Conseil des ministres examine aujourd’hui le projet de loi visant à abroger les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal + suite à l’avis motivé de Bruxelles. La Commission avait jugé que l’attribution, par une loi de 2007, des canaux bonus aux trois groupes privés était contraire au droit européen, en ce qu’elle ignorait les principes de transparence.

 
Si la loi d’abrogation est adoptée, elle priverait TF1, M6 et Canal+ d’un droit acquis et donne la possibilité aux groupes audiovisuels de tourner vers la justice. Le 26 novembre dernier, M6, par la voie de Nicolas de Tavernost a fait connaître sa position dans les colonnes du Monde : "Je suis surpris de voir que l’on n’a pas envisagé de quelle façon notre préjudice pouvait être compensé. Nous avons été soumis à des obligations et des charges en contrepartie d’une chaîne compensatoire. La question de la compensation, validée par le Conseil constitutionnel, reste donc ouverte."

 
En guise de réparation les chaînes pourraient négocier avec le CSA une fréquence gratuite supplémentaire sur la TNT.

 
Source : Le Point

Nouveaux mots et nouveaux modes de communication, Internet est déjà présent dans un grand nombre de foyers et s’invite même dans le lexique du langage courant. « L’Encyclopédie de la Webculture » recense un florilège des mots et expressions qui rebondissent sur la toile. Publiée par Titiou Lecoq et Diane Lisarelli (Robert Laffont), cette encyclopédie vient de sortir en librairie et tente d’expliquer la culture web. On y retrouve des acronymes comme NSFW (not safe for work : site à ne pas regarder sur le lieu de travail) ou IRL (In real life, la vraie vie par opposition à celle du Web). Ou à ceux qui emploient encore LOL («qu’est-ce qu’on se poile, gros»)

  
Cet ouvrage illustre une culture web peu connue ou ignorée. «Ce livre s’adresse à la fois aux béotiens qui en ont marre de pas comprendre les conversations sur Twitter mais aussi à ceux qui savent déjà tout parce que ça fait le point de manière détachée et que geeker (faire le geek) en lisant un livre c’est rigolo», avance Diane Lisarelli. 

Source : 20 minutes

Le portail de l’industrie publie une étude sur les besoins en Fréquences en France à l’horizon 2020 pour les communications électroniques, l’audiovisuel et les services d’urgence et de sécurité. Elle a été réalisée par TERA Consultants et ON-X pour le compte de la DGCIS et de la DGMIC.

 
Qu’il s’agisse de l’audiovisuel ou des radiocommunications mobiles, l’offre de service est en pleine mutation sous l’effet du numérique. De nouvelles chaînes s’ajoutent au programme TV et les contenus délinéarisés sont de plus en plus nombreux. Quant au mobile, le trafic des données augmente de façon considérable depuis ces deux dernières années notamment depuis l’essor des smartphones.

 
L’audiovisuel :
Concernant l’audiovisuel, le développement de la fibre devrait accentuer encore le taux de pénétration de la télévision en mode IP au sein des foyers français. Néanmoins l’étude révèle qu’ il ne semble pas envisageable que les modes de réception alternatifs soient en mesure de marginaliser la TNT à l’horizon 2020, sachant que le coût que représenterait la migration de la totalité du parc TNT vers un autre mode de réception paraît prohibitif. Ainsi, la TNT reste à cet horizon une plate-forme incontournable pour la diffusion de la télévision.

 
A l’horizon 2020, la TNT migrera sur le tout HD. Une hypothèse à nuancer puisque l’étude montre cependant qu’il sera très difficile d’atteindre cet objectif à cette date compte tenu des besoins en spectre : « Les besoins en spectre en cas de migration vers une offre de TNT HD enrichie (qui correspond à une quarantaine de chaînes TNT HD) à l’horizon 2020 s’élèvent à environ 320 MHz (soit la totalité de la ressource actuellement attribuée) ».

 
Le mobile :
Les radiocommunications mobiles connaissent une progression en constante évolution notamment du fait de la montée en puissance des objets communicants et des terminaux dédiés à un usage internet, type tablette tactile. Pour faire face à la saturation des réseaux, à l’usage de bande passante, les réseaux mobiles LTE devront être déployés puisque cette technologie offre « une efficacité spectrale 3,3 fois supérieure à l’efficacité spectrale de la 3G actuelle » tout en maintenant les bandes de fréquence 3G en service. Mais, il sera tout de même nécessaire d’alléger le réseau LTE par l’utilisation de femtocells ou du wifi afin de migrer une partie du trafic mobile vers les réseaux fixes (de 20 à 40% du trafic).

 
D’autre part, l’étude estime qu’il sera sûrement utile de faire émerger une hyper connectivité sans fil : « En cas de généralisation de l’hyperconnectivité sans fil, une attribution de 450 MHz supplémentaires pour les services utilisant les fréquences de communications électroniques serait nécessaire. Dans un tel contexte, plus les opérateurs disposeront de bandes de fréquences en dessous de 1 GHz, meilleure sera la qualité de service fournie aux consommateurs, en raison notamment de la qualité de pénétration de ces fréquences en indoor ».

 
Merci à @nkgl

En septembre, l’Arcep a communiqué les résultats de l’appel d’offre sur les fréquences mobiles 2600 MHz et annoncé l’attribution de 20 MHz à la société Free Mobile, filiale du Groupe Iliad. Le premier lot de fréquences, destinées au déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (4G), ont été obtenue par Free pour un montant de 271 000 000 €.

 
En Belgique, quatre opérateurs viennent de décrocher une licence 4G dans la bande 2,6 Ghz à l’issue d’une vente aux enchères pour un montant de 78 M€ a annoncé l’institut belge des services postaux (IBPT). Belgacom (2 x 20MHz) et Mobistar (2 x 20MHz France Télécom) ont tous les deux acquis une licence 4G pour 20,2 M€, le néerlandais KPN ( 2 x 15MHz) a obtenu sa licence pour 15,04M€ et BUCD (45MHz) a déboursé la somme de 22,5M€. Le canadien Craig Wireless n’a finalement pas participé aux enchères. Les licences sont valable quinze ans et entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

 
Rappelons qu’en France, la procédure dans la bande 2,6 GHz représente la première étape de l’attribution des licences 4G. Elle a rapporté à l’Etat français 936 millions d’euros contre 700 millions d’euros de prix de réserve. La seconde étape consiste en la procédure d’attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, pour laquelle la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre 2011.

Source : Satellifax
 

Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique a lancé ce matin l’Observatoire du Numérique qui vise à clarifier l’information sur le numérique en France. Il réunit l’ensemble des données relatives au secteur : chiffres d’affaires, emplois, déploiement des réseaux, usages des particuliers et des entreprises.

 
Il s’agit d’un site internet qui doit fournir aux pouvoirs publics, aux acteurs économiques et au public des informations régulières sur l’évolution des secteurs du numérique et sur la diffusion des technologies numériques dans l’économie et la société.

 
L’Observatoire du numérique aura aussi pour charge de piloter des études sectorielles ou prospectives sur l’économie numérique. Il s’appuiera sur des contributions publiques et privées pour remplir sa mission d’études économiques et statistiques.

 
L’Observatoire du Numérique est lancé avec le CSF-STIC (Comité Stratégique de Filière Services et Technologies de l’Information et de la Communication) et la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services).

Source : Observatoire du numérique

Selon Les Echos, Canal + et France Télécom ont finalisé leurs négociations au sujet de l’entrée de la chaîne cryptée à hauteur de 33,3% au capital du bouquet de chaînes payantes Orange Cinéma Séries, jusqu’ici réservé aux abonnés d’Orange.
 
Les négociations ont abouti la semaine dernière et des clauses suspensives ont été adoptées au cas où la Commission européenne venait à imposer des obligations aux deux partenaires en estimant qu’ils exercent un "co-contrôle" sur Orange Cinéma Séries.

A ce sujet, nous vous indiquions mardi dernier que Bruxelles pourrait remettre en cause le partenariat entre Orange Cinéma et Canal +. Les services de Bruxelles s’inquiètent des pouvoirs significatifs de Canal dans les chaînes cinéma d’Orange et recommandent l’approbation par les autorités de la concurrence. A contrario, les deux partenaires considèrent que Canal aura très peu de pouvoirs dans les chaînes cinéma, et n’aura donc pas de co-contrôle.

 
Canal+ et Orange avaient indiqué en juillet qu’Orange Cinéma Séries serait détenue à 66,66% par Orange et 33,33% par le groupe Canal+ et que sa gouvernance serait assurée par les deux partenaires proportionnellement à leur pourcentage de détention.

Frédéric Mitterrand était l’invité de la matinale de Canal +. Il a annoncé qu’il allait mettre en place d’un certain nombre de mesures contre les sites de streaming illégaux.
Le ministre a demandé à la Haute Autorité de trouver les moyens pour « craquer le streaming illégal ».

 
Vendredi dernier, Nicolas Sarkozy a profité du Forum d’Avignon pour annoncer qu’il souhaitait aller plus loin dans la lutte contre le téléchargement illégal en pénalisant le streaming.

 
"C’est une question qui est effectivement assez compliquée à résoudre, mais heureusement nous disposons d’un outil qui est assez formidable, Hadopi, qui va faire l’expertise nécessaire pour savoir comment s’y prendre", a déclaré le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.

Source : Numerama

Il y a peu, les députés ont décidé de ponctionner 10,9 millions d’euros du budget du dispositif visant à facilité l’achat de musique légale sur Internet : la carte musique. Le législatif considère que la Carte Musique n’est ni efficace ni légitime et seul le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand semble confiant. 
 
Et pour cause, seulement quelque 50.000 Cartes musique ont été vendues depuis la création de ce moyen de paiement en octobre 2010 par le gouvernement pour soutenir l’offre légale de musique sur internet, a déclaré Frédéric Mitterrand, interrogé dans les colonnes du jour de Direct matin.

 
"Cest plutôt décevant. Nous en avons vendu à peine plus de 50.000", dit le ministre de la Culture, reconnaissant qu’il "y avait des défauts techniques -mauvaise ergonomie du site, communication fragile-". "Nous avions surtout un handicap de fond. Nous devions faire admettre à des gens qui font les choses gratuitement qu’il faut les payer", a-t-il expliqué.

 
Auparavant disponible seulement sur internet, une nouvelle Carte musique est aussi en vente depuis aujourd’hui dans des enseignes généralistes et culturelles, sous deux formats : 10 et 25 euros.

 
Source : AFP
 

Selon Le Journal du Net, le directeur général du groupe Iliad, Maxime Lombardini a touché 384 000 euros en 2010, soit 12 000 euros de plus qu’en 2009.

 
A cela s’ajoute les actions gratuites Free Mobile d’une valeur de 0,63 euros mais le volume des parts n’a pas été communiqué. Pendant la période allant de 2009 à 2010, le résultat net d’Iliad a progressé de 78 %. Le salaire de Maxime Lombardini a lui progressé de 3,2 %.

 
En juin 2007, l’Assemblée Générale des actionnaires de la société Iliad SA a confié un mandat d’administrateur à l’ancien directeur général de TF1, Maxime Lombardini. Le conseil d’administration de la société, réuni le 14 juin 2007, a procédé à sa nomination en qualité de Directeur Général de la société Iliad.
 

Selon TradingSat, la bonne santé du titre Iliad n’est surement pas étrangère au lancement prochain de Free Mobile et le lancement commercial pourrait encore faire grimper l’action. Au sein de l’indice boursier SBF qui est déterminé à partir du cours de 40 actions du CAC 40, le titre du groupe de télécommunication reste l’un des rares à afficher encore une évolution positive depuis le début de l’année (+6%).
 
Toujours selon le site qui propose des conseils boursiers et analyses techniques sur les actions, une majorité d’experts estiment qu’Iliad dispose d’un potentiel d’appréciation significatif. Pour preuve, Natixis vient de relever son objectif de cours sur la valeur à 102 euros (+4,1% par rapport au précédent). Le broker estime que l’activité mobile de Free « est peu, voire pas valorisée du tout dans le cours actuel du titre ».

Début novembre, nous vous informions de la décision du régulateur des télécoms sur le délai de portabilité du numéro mobile. L’Arcep a imposé un délai de trois jours.
Une solution qui ne satisfait pas Bruxelles qui demande que le délai soit ramené à un jour. Ainsi, la Commission européenne doit adresser dans la journée un avis motivé à la France et à 15 autres Etats membres.

 
La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, le Portugal ou encore les Pays-Bas n’ont pas transposé totalement les nouvelles règles européennes s’appliquant au secteur. Les pays membres concernés ont donc jusqu’au 25 mai pour modifier leur droit national.
La Commission européenne veut que les Etats membres assurent une protection suffisante du consommateur au regard de la législation européenne c’est-à-dire la possibilité de changer d’opérateur tout en conservant le numéro en une journée et non trois dans le cas français.
D’autre part, la Commission demande aussi plus de transparence pour les consommateurs qui veulent connaître les pratiques de gestion des données de trafic des fournisseurs d’accès Internet.

 
La France a donc deux mois pour répondre à l’avis motivé. Dans le cas inverse, la Cour Européenne pourrait être saisie. Selon Les Echos la France aura adopté l’ensemble des décrets pour être conforme aux exigences européennes d’ici là.

 
Source : Les Echos

La Commission européenne a annoncé hier qu’elle renonçait à légiférer pour imposer en Europe un service universel haut débit pour Internet et les services de télécommunication mobile.

 
Fer de lance de l’exécutif européen, Bruxelles a lancé en mars 2010 une consultation publique afin de savoir s’il fallait valoriser les obligations européennes du service universel dans le domaine du haut débit afin de réduire la fracture numérique.

 
Au final, la Commission européenne a renoncé au projet de l’internet universel. En cause, « la charge pesant sur l’industrie et les répercussions sur les prix à a consommation seraient maximales dans les Etats où les niveaux de revenus et de couverture du haut débit sont actuellement faibles »

 
Du fait de la disparité entre les Etats membres, la commission européenne a décidé de ne pas légiférer pour lutter contre la fracture numérique. Elle a aussi indiqué dans son communiqué « qu’il ne serait pas opportun, à ce stade, de fixer au niveau de l’UE un débit de connexion unique».

 
Ainsi, les Etats sont libres d’inclure ou non les connexions haut débit dans leurs obligations de service universel. Seule l’obligation de raccordement au réseau de téléphonie public (communications vocales) et la mise en place d’un accès fonctionnel à Internet demeure.

Source : Les Echos

Dans un petit encart, l’hebdomadaire Challenges rapporte une petite "anecdote" à propos Iliad, la maison mère de Free. Juridiquement, Iliad est déclarée comme une société « d’édition de revues et périodique » (comme on peut le constater sur societe.com). Le magazine explique la raison : Iliad éditait au départ des lettres financières. Selon Challenges, ce statut serait plus rentable pour la société.