Pour accompagner la fin du réseau cuivre, l’Arcep envisage une hausse du tarif de dégroupage

Pour accompagner la fin du réseau cuivre, l’Arcep envisage une hausse du tarif de dégroupage

Alors que la fibre optique continue de se déployer sur le territoire et que la fin du cuivre est actée, l’Arcep lance une consultation publique. Il s’agit de réfléchir à l’évolution du tarif de dégroupage pour favoriser la bascule des abonnés quand c’est possible.

Bouygues Telecom et Free sont farouchement opposés à l’augmentation du tarif de dégroupage pour les lignes ADSL louées à Orange, y voyant la prolongation d’une rente sur un actif déjà bien amorti. Ils l’avaient fait savoir lors d’un précédent réajustement fin 2020, de 1,5 % pour arriver à un tarif de 9,65 euros par ligne et par mois.

Pourtant, l’Arcep a décidé de remettre le dossier sur la table, au risque d’échauffer à nouveau les esprits. Une clause de révision laissait en effet entrevoir cette possibilité à la condition qu’Orange dévoile “un plan de fermeture avec les garanties d’un programme et d’un calendrier ambitieux”. Or, c’est chose faite. L’opérateur historique vient de détailler son plan d’extinction du réseau cuivre.

Favoriser la bascule vers la fibre optique

“Le niveau de déploiement de la fibre optique, conjugué au lancement par Orange d’un plan de fermeture du réseau cuivre, mis en consultation publique ce jour, invitent à réexaminer les remèdes tarifaires pour l’accès à la boucle locale cuivre”, explique l’Arcep. Ce lundi, l’autorité administrative des télécoms a ainsi lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 4 avril 2022. Elle invite les acteurs à s’exprimer sur “les modalités qu’elle pourrait prendre, en particulier sur le niveau du nouveau plafond tarifaire correspondant, mais aussi sur d’autres éléments tels le critère précis utilisé et le préavis nécessaire, les étapes ultérieures possibles, les autres conditions à respecter et le périmètre des produits concernés”.

Ce réajustement tarifaire concernait certaines zones et potentiellement 15 millions d’abonnés. “Pour les accès en cuivre qui ont fait l’objet d’une fermeture commerciale, le remède tarifaire pourrait être allégé”, explique l’autorité administrative. Il s’agit en fait de réduire les marges réalisées par les opérateurs sur les abonnements ADSL dans les zones où la fibre est disponible et où il n’est plus possible de souscrire une ligne ADSL, afin de favoriser la bascule des abonnés éligibles. Aux yeux du gendarme des télécoms, la fermeture commerciale “envoie un signal de migration aux utilisateurs et augmente la faculté des opérateurs de détail à faire migrer leurs clients”.

Compensation des coûts et patate chaude

Orange pourrait ainsi davantage rentrer dans ses frais, alors que le coût d’entretien a augmenté en raison d’un réseau cuivre vieillissant (l’entretien coûte 500 millions d’euros par an, selon Orange) et que les revenus liés à la location de ce réseau ont fortement chuté (1,5 milliard d’euros au milieu des années 2010, à moins d’un milliard en 2020) en raison d’un nombre d’abonnés ADSL en baisse (- 40 % en 10 ans). Pour l’Arcep, il s’agit de permettre à l’opérateur historique de revoir ses tarifs à la hausse dès cette année. Sans doute pour éviter de mettre le feu aux poudres, le régulateur n’a pas encore indiqué la proportion que pourrait prendre cette hausse. “Il est toutefois important d’assurer que les évolutions tarifaires demeurent progressives et prévisibles”, se contente-t-il d’avancer pour le moment. Et d’expliquer : “Il apparaît ainsi pertinent, pour les accès concernés par cet éventuel allègement du remède, de recourir à une obligation de non-excessivité du tarif et d’en préciser les modalités ex ante de manière à apporter de la prévisibilité aux acteurs”.

D’un autre côté, orange pourrait moyennement apprécier une coïncidence. Il se trouve en effet que la date du 4 avril 2022 correspond à la prise de fonction de Christel Heydemann en tant que nouvelle directrice générale du groupe. De quoi remettre une jolie patate chaude entre les mains de la remplaçante de Stéphane Richard, dès son arrivée aux commandes.

Source : Les Echos