Couverture mobile : des médias spécialisés montent au créneau pour obtenir des précisions sur l’accord “historique”

Couverture mobile : des médias spécialisés montent au créneau pour obtenir des précisions sur l’accord “historique”

En janvier dernier le gouvernement annonçait un “accord historique” passé avec les opérateurs pour accélérer la couverture mobile et en finir définitivement avec les zones blanches. Mais en dehors de nombreuses prises de parole dans les médias du gouvernement et du régulateur, le contenu exact de l’accord reste inaccessible malgré les demandes répétées de consultation. Ainsi nos confrères de Next INpact et de Contexte Numérique ont saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) afin d’obtenir la publication des précisions sur le contenu de l’accord.

L’annonce de l’accord a été faite dans les colonnes du JDD par Julien Denormandie le 14 janvier dernier. Fruit de plusieurs mois de négociations difficiles, le gouvernement a annoncé que les opérateurs s’engageaient à investir massivement (entre 3 et 4 milliards d’euros) en échange de contre-parties (renoncement de la mise aux enchères des fréquences, simplification administratives et mesures fiscales avantageuses). L’ARCEP, qui a mené les négociations a, par la suite, publié un descriptif “des engagements des opérateurs sur la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français”.

Malgré des demandes répétées de nos confrères le Ministère de la cohésion des territoires est resté aux abonnés absents. Plusieurs associations de collectivités (dont Région de France et l’Avicca) se sont également plaintes du manque de précisions. Next INpact et Contexte ont chacun saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. 

Contexte souhaite avoir accès aux “scénarios modélisant le coût de l’accord pour l’État et les opérateurs”. Sébastien Soriano avait en effet affirmé que selon les projections de l’ARCEP les investissements des opérateurs seraient bien supérieurs à la manne financière dont se prive l’Etat en ne remettant pas les fréquences aux enchères sans pour autant permettre l’accès à ces documents.

Next INpact de son côté, face au refus du Ministère, s’attaque au contenu de l’accord. Il demande à la Commission de “déterminer si l’accord mobile en lui-même est communicable” et se réserve, auquel cas, la possibilité de saisir le tribunal administratif pour obtenir la publication de l’accord.

 

source : Next INpact