Accord zones blanches : L’ARCEP détaille le calendrier de déploiement de la 4G pour Free, Orange, Bouygues et SFR

Accord zones blanches : L’ARCEP détaille le calendrier de déploiement de la 4G pour Free, Orange, Bouygues et SFR

Le 14 janvier, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles annonçaient un accord, jugé « historique » par les protagonistes, pour accélérer la couverture numérique des territoires. L’Arcep publie ce jour la " Description des engagements des opérateurs sur la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français ". Ce document a été rédigé par l’Arcep et la Direction Générale des Entreprises.

L’accord indique que les opérateurs auront une obligation visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture. Pour ce faire, un dispositif prévoyant la couverture de 5000 nouvelles zones par opérateur (susceptibles d’être couvertes par un site unique ) sera mis en œuvre.

Délais pour les opérateur pour apporter la 4G sur un zone blanche définie par l’Etat

Lorsque, pour un opérateur, une zone est identifiée où il n’est pas présent et que les pouvoirs publics lui demandent d’en améliorer la couverture, celui-ci aura alors l’obligation :

– d’apporter un service voix/SMS et un service mobile à très haut débit (4G) :

  • au plus tard 12 mois après la mise à disposition d’un terrain viabilisé et raccordé au réseau électrique par la collectivité territoriale, identifié en concertation avec les opérateurs, et ila délivrance des autorisations d’urbanisme
  • ou sinon au plus tard sous 24 mois. Ce délai de 24 mois tient compte des mesures de simplification des déploiements actuellement envisagées par le Gouvernement.

– en prenant à sa charge l’ensemble des coûts (équipements actifs, construction d’un éventuel pylône, collecte…).

 – dans le cas où aucun opérateur ne disposerait d’une bonne couverture voix/SMS sur la zone considérée, en mutualisant en RAN sharing avec l’ensemble des opérateurs partie au dispositif dans les autres cas, en partageant a minima les éléments passifs d’infrastructures avec les autres opérateurs ayant reçu une demande de déploiement sur la zone.

Le rythme du déploiement sur les zones blanches

Pour la mise en œuvre du dispositif, un rythme de déploiement a été défini dans la limite, au total, de 5000 zones par opérateur. Ainsi, le Gouvernement fournira une liste de zones dans ce cadre :

– jusqu’à 600 zones par opérateur en 2018

– jusqu’à 700 zones en 2019

– jusqu’à 800 zones en 2020, 2021 et 2022,

– puis jusqu’à 600 zones par an et par opérateur au-delà

Pour chaque année de la période, le Gouvernement arrêtera, en concertation avec les collectivités territoriales, la liste des zones à couvrir au titre de ce dispositif. Sur les 5000 zones concernées, une partie (2000) visera à couvrir les zones les plus habitées où aucun opérateur ne dispose aujourd’hui d’une bonne couverture. 2000 nouveaux pylônes, mutualisés en RAN sharing à 4 opérateurs, seront donc installés dans des zones identifiées à partir des cartes de couverture, en concertation avec des représentants des collectivités territoriales.

L’autre partie (3000) pourra concerner n’importe quel type de lieu (zones habitées, zones touristiques, zones de montagne…), en fonction de la connaissance du terrain des élus locaux et des priorités qui pourront être identifiées par le gouvernement chaque année.Ces zones pourront indifféremment être des zones où aucun opérateur n’est déjà présent, ou des zones où certains opérateurs sont déjà présents. L’objectif sera, dans les deux cas, d’y apporter la couverture de tous les opérateurs.