08/06
Coup dur pour Pornhub : la justice française valide les contrôles d’âge
Le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours déposés par Aylo, propriétaire de Pornhub, YouPorn et Redtube, contre les obligations françaises de vérification de l’âge. Une décision qui renforce la position de l’État et de l’Arcom dans leur lutte contre l’accès des mineurs aux contenus pornographiques.
Nouveau revers judiciaire pour Aylo, la société qui exploite notamment Pornhub, YouPorn et Redtube. Dans une décision rendue le 22 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours déposés par l’entreprise contre l’arrêté du 26 février 2025 qui soumet ces plateformes aux obligations françaises de vérification de l’âge des utilisateurs.
Cette décision constitue une victoire importante pour les autorités françaises et pour l’Arcom, qui cherchent à empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques en ligne. L’affaire portait sur l’arrêté pris en février 2025 par les ministres chargés de la Culture et du Numérique. Celui-ci désignait officiellement Pornhub, YouPorn et Redtube afin de leur rendre applicables les dispositions françaises relatives à la protection des mineurs et à la vérification de l’âge.
Aylo contestait notamment la compatibilité de ces obligations avec le droit européen, estimant que les mesures françaises portaient atteinte à la libre circulation des services numériques au sein de l’Union européenne et entraient en conflit avec plusieurs textes européens, dont le Digital Services Act (DSA). Le tribunal n’a pas suivi cette argumentation. Les juges considèrent que le règlement européen sur les services numériques n’empêche pas les États membres d’appliquer des règles destinées à protéger les mineurs contre l’accès à des contenus pornographiques. Ils rappellent également que les directives européennes sur le commerce électronique et les services audiovisuels autorisent l’adoption de mesures visant à protéger les mineurs.
La décision souligne aussi que la législation française interdit qu’un mineur puisse accéder à des contenus pornographiques au moyen d’une simple déclaration affirmant être majeur. Les plateformes doivent mettre en place des dispositifs de vérification plus robustes. Les juges ont également rejeté l’argument selon lequel l’arrêté du 26 février 2025 aurait été insuffisamment motivé ou constituerait une mesure illégale. Ils estiment que cet arrêté se contente de rendre applicables les dispositions prévues par la loi française et n’emporte pas à lui seul de sanction ou de restriction directe.
Cette décision conforte donc l’arsenal mis en place par la France pour imposer des systèmes de vérification d’âge aux plateformes pornographiques. La loi prévoit notamment que l’Arcom puisse mettre en demeure les services concernés de se conformer aux exigences techniques définies par son référentiel. En cas de non-respect, l’autorité peut prononcer des sanctions financières et, dans certains cas, demander le blocage ou le déréférencement des sites concernés.