27/03
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Sénat écarte déjà de nombreuses plateformes
Après un premier passage en commission au Sénat, le texte visant à interdire les réseaux sociaux a droit à un premier remaniement assez important.
L’encadrement de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux franchit une nouvelle étape. Le Sénat a adopté une version remaniée du texte visant à interdire ces plateformes aux moins de 15 ans, en introduisant une distinction inédite entre différents types de services.
Une interdiction ciblée selon les plateformes
Le texte, déjà adopté à l’Assemblée nationale et issu d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a été validé en commission au Sénat, mais avec des ajustements importants.
La principale évolution repose sur une différenciation entre deux catégories de réseaux sociaux. D’un côté, ceux considérés comme nuisibles « à l’épanouissement physique, mental ou moral des enfants et des adolescents » seraient purement interdits aux moins de 15 ans. De l’autre, toutes les plateformes jugées comme n’étant pas problématiques resteraient accessibles, sous la responsabilité des parents. «Il y a des réseaux sociaux potentiellement dangereux de par leur contenu, leur modèle, il faut les interdire. Mais il y a aussi des réseaux sans modèle algorithmique toxique. Ces derniers pourront être autorisés selon le discernement des parents», explique Catherine Morin-Desailly à l’AFP
Concrètement, les services concernés par l’interdiction ne seront pas définis dans la loi elle-même, mais via un arrêté ministériel. Cette liste pourra évoluer dans le temps, avec la possibilité d’ajouter ou de retirer des plateformes. Le périmètre d’action est donc très variable, loin d’une interdiction globale qui a longuement été discutée dans le débat public.
Pour établir cette classification, les pouvoirs publics s’appuieront notamment sur l’avis de l’Arcom, chargée de réguler le secteur audiovisuel et numérique.
Une mise en œuvre encore en discussion
Le texte doit encore être examiné en séance publique au Sénat le 31 mars. S’il est définitivement adopté, il pourrait entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. A noter que de nombreux chercheurs ont publié une tribune dénonçant le fait de trop se précipiter concernant ce type de mesures.
En parallèle, la question de l’interdiction du smartphone dans les lycées reste en suspens. Le Sénat indique poursuivre ses réflexions sur ce point, sans décision arrêtée à ce stade.
Avec cette version remaniée, les sénateurs cherchent à trouver un compromis entre protection des mineurs et liberté d’usage. Plutôt qu’une interdiction générale, le dispositif introduit une approche plus ciblée, laissant une place au rôle des parents. Reste à savoir comment cette distinction sera appliquée concrètement, et surtout quels réseaux seront jugés suffisamment problématiques pour être interdits aux moins de 15 ans.
Source : Libération