23/12
TNT : ces deux chaînes voulaient rebattre les cartes, le Conseil d’État a tranché
L’Express et Le Média définitivement déboutés : leurs recours contre l’attribution des fréquences TNT rejetés par le Conseil d’État
C’est une fin de non-recevoir pour L’Express et Le Média TV dans leur bataille judiciaire visant à obtenir une fréquence nationale sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Le Conseil d’État a rejeté, le 18 décembre, tous les recours déposés par les deux groupes après leur échec lors de l’appel d’offres organisé par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom.
Un appel d’offres disputé
En 2024, l’Arcom avait relancé la procédure d’attribution de 15 fréquences TNT. À l’issue de cette consultation, certaines fréquences ont été attribuées à de nouveaux entrants, notamment T18 (porté par CMI France) et Novo19 (lié à Ouest-France), écartant ainsi plusieurs candidats historiques ou challengers, dont l’Express et le Média.
L’Express, l’hebdomadaire généraliste, et Le Média TV, chaîne revendiquant une ligne éditoriale alternative, avaient contesté ces décisions devant la plus haute juridiction administrative française après avoir été déboutée par l’Arcom pour prendre la place de C. Le premier groupe demandait notamment l’annulation des attributions de fréquences à T18 et Novo19 et la relance d’un nouvel appel à candidatures. Le second contestait la légalité de la procédure de présélection qui l’avait exclu. En parallèle, les deux chaînes réclamaient un nouvel appel à candidature pour les fréquences libérées par Canal+ en juin dernier, afin de trouver à leur tour une place sur la TNT.
Dans sa décision du 18 décembre, le Conseil d’État a confirmé le rejet des différents recours formulés par L’Express et Le Média TV, mettant un terme définitif à leurs contestations. Cette décision met fin à toute chance pour ces deux acteurs d’obtenir une fréquence TNT dans le cadre de cette procédure d’attribution. Quant aux fréquences libérées par Canal+, il faudra attendre au moins 2027 pour les voir réattribuées.
Source : L’Informé