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L’Arcep se dote officiellement d’un nouveau pouvoir de surveillance sur Orange, Free, Bouygues et SFR
C’est chose faite. Une proposition de loi donnant plus de pouvoir à l’Arcep pour contrôler les efforts des opérateurs en matière d’empreinte environnementale vient d’être votée à l’unanimité. Gare à ceux ne respectant pas les nouvelles règles du jeu, avec des sanctions à la clé.
“L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, en première lecture“, annonce ce mardi 14 décembre le gouvernement. Faisant partie d’un projet de loi “Climat et Résilience”, la proposition a en effet été votée à 43 voix pour et 0 voix contre. “Il permettra la collecte de données sur l’empreinte environnementale de l’ensemble de l’écosystème numérique”, annonce le gendarme des télécoms qui se dote ainsi officiellement d’un nouveau pouvoir de surveillance.
À l’heure où le numérique représente une part grandissante de l’empreinte environnementale et où les engagements fusent, notamment chez Free et Orange, le gouvernement veut pour rappel s’assurer que toutes leurs promesses en matière de réduction de l’empreinte carbone sont tenues. D’où la nécessité d’une base légale, au-delà des grands pas réalisés sur le terrain.
Pour un #numériquesoutenable : un nouveau pouvoir de collecte pour l'@Arcep 💪 !
Il permettra la collecte de données sur l'empreinte environnementale de l'ensemble de l'écosystème numérique https://t.co/OhNnv2Cdvw https://t.co/fa1UxfAz6E— Arcep (@Arcep) December 14, 2021
Des données, un baromètre et des sanctions possibles
Avec pour but un numérique plus éco-responsable, le gendarme des télécoms s’est vu demander la mise sur pied, dès 2021, d’un baromètre vert des acteurs du numérique se basant sur les données collectées auprès de ces derniers. L’Arcep aura la possibilité de publier ce baromètre vert chaque année dans son rapport sur l’état d’Internet en France. Ceux refusant de partager leurs données avec l’autorité administrative pourraient être sanctionnés avec des amendes allant jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaires.