La Commission européenne revient sur les frais d’itinérance et garantit leur fin pour juin 2017

La Commission européenne revient sur les frais d’itinérance et garantit leur fin pour juin 2017

La Commission européenne a garanti, ce 21 septembre, la fin des frais d’itinérance pour juin 2017, comme le rapporte le Monde. Initialement prévue en 2015, la disparition des frais de roaming concernera les Européens qui voyagent à l’étranger et utilisent leur téléphone dans d’autres pays de l’Union Européenne. 

Annoncé initialement comme nous vous en faisions part le 5 septembre dernier, la fin des frais d’itinérance avait été annulé par la Commission européenne quelques jours plus tard, à la demande de Jean-Claude Juncker, président de la Commission. En cause, le texte controversé où la Commission avait annoncé la possibilité pour les opérateurs de limiter la mesure. 

Le président de la Commission en demandait alors une nouvelle version en accord avec les promesses initiales de l’Union qui étaient, en juin 2015, de supprimer totalement les frais de roaming. 

"En nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger contre les abus"

"Nous pouvons mettre fin aux frais d’itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l’Union européenne, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger contre les abus", a affirmé le commissaire européen à l’Économie numérique, Günther Oettinger.

La nouvelle proposition doit encore être négociée. Les opérateurs pourront contrôler les usages des abonnés, selon plusieurs critères, comme vérifier si la consommation n’est pas insignifiante dans le pays de résidence par rapport à l’étranger. 

Imposer des frais d’itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication

L’UE veut éviter qu’une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l’année dans un autre pays.

En cas d’abus supposé, les opérateurs devront commencer par alerter l’abonné. Ils pourront ensuite imposer des frais d’itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, 1 centime par SMS et 0.85 centimes par mégabit de données.

Les nouvelles règles permettront "à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un État membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d’utiliser leur téléphone mobile dans n’importe quel autre pays de l’UE, comme ils le feraient à la maison", précise la Commission.