4G-TNT: nouveau décret d’application concernant le brouillage lié à la bande 800 MHz

4G-TNT: nouveau décret d’application concernant le brouillage lié à la bande 800 MHz

Avec le lancement de la 4G, certains ont pu constaté des fritures sur la ligne. La TNT, utilisant des fréquences proches de la bande 800 MHz utilisés par SFR, Bouygues et Orange en 4G se retrouve à certains endroits brouillés et nécessite jusqu’à l’intervention d’un technicien.

Sur le site de l’ANFR, un diagnostic est réalisable et le téléspectateur gêné peut également contacter le 09 70 818 818 du lundi au vendredi, de 8 h à 19h. L’ANFR s’engage ainsi à traiter la demande en 48h.
 
Cette situation n’était pas sans poser quelques problèmes d’ordre financier. Le 1er août 2012, l’Etat publiait un décret précisant la "répartition des coûts liés au recueil et au traitement des réclamations consécutives aux brouillages de la réception de la TNT". Bouygues disposant de la partie du spectre 800 MHz la plus proche des fréquences TNT devait ainsi assumer 57% des frais.
 
Ce dernier avait alors attaqué le décret devant le Conseil d’Etat et obtenu gain de cause avec l’annulation de ce dernier le 20 janvier dernier.
 
Depuis le 24 décembre dernier, un nouveau décret d’application et de répartition des coûts est paru. Il a même été "consolidé" le 12 janvier dernier. Ce texte décret "confie à l’Agence nationale des fréquences le soin de délivrer les certificats d’opérateur et des indicatifs des services d’amateur, et d’assurer la continuité de la réception des services de télévision numérique terrestre lorsque celle-ci est interrompue ou perturbée." 
 
Il prévoit également "la répartition de la taxe entre les opérateurs de service mobile, en fonction des blocs de fréquences dont ils disposent. Il étend enfin ce dispositif aux départements d’outre-mer."
 
Désormais, "lorsque les fréquences d’un même bloc sont attribuées à plusieurs titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences durant tout ou partie de l’année, les coûts imputables au bloc en cause sont répartis entre ses titulaires en proportion de la part de fréquences qu’ils détiennent dans ce bloc et, le cas échéant, au prorata de la durée de détention de leur autorisation."
 
Les frais imputables aux opérateurs ne sont donc plus en fonction des placements de blocs par rapport aux fréquences de la TNT mais désormais en proportion de la largeur de bande attribué aux opérateur sur la bande 800 MHz.