Mutualisation des réseaux SFR et Bouygues : l’avis de l’ARCEP en détail

Mutualisation des réseaux SFR et Bouygues : l’avis de l’ARCEP en détail

La mutualisation des réseaux entre Bouygues Télécom et SFR est en train de prendre forme. Au programme, 57 % de la population seront concernés par cet accord entre les deux opérateurs, en dehors des zones très denses.

Si depuis plus d’un an, les deux opérateurs travaillent sur ce sujet. Après plusieurs mois de négociations, SFR et Bouygues annonçaient en janvier dernier avoir signé un accord concernant la couverture mobile du territoire.
 
le 1er mai dernier, Orange annonçait avoir attaqué cet accord devant l’autorité de la Concurrence, estimant que ce mode de mutualisation rendrait "irréversible" cet accord. Il dénonçait également le partage de fréquence et l’accord d’itinérance en 4G temporaire de SFR sur le réseau de Bouygues Télécom.
 
Fin septembre, l’Autorité de la Concurrence a débouté Orange de sa saisine considérant qu’aucune "atteinte grave et immédiate aux intérêts du secteur, des consommateurs ou de l’entreprise plaignante n’était établie." Il y a quelques jours, Bouygues et SFR relançaient le dossier en établissant un avenant à leur contrat.
 
Face à cette situation, c’est le gendarme des télécoms qui, ce vendredi, publiait son avis, rendu au mois de juin, sur le rapprochement des réseaux de SFR et de Bouygues Télécom.
 
Sur le volet de l’itinérance 4G de SFR sur le réseau de Bouygues, l’ARCEP estimait que "si une telle prestation d’accès de SFR à la couverture 4G de Bouygues Telecom devait être mise en œuvre, elle nécessiterait un examen détaillé et approfondi de la part de l’Autorité de la concurrence."
 
L’Autorité de la Concurrence avait alors estimé que cette dernière serait limitée dans le temps et dans l’espace et ne justifiait pas les craintes d’Orange.
 
Sur le reste de l’accord, le gendarme des télécoms estime "qu’il n’y a pas d’urgence quant à d’éventuelles altérations des conditions de concurrence sur le marché qui seraient liées aux gains procurés par l’Accord aux parties." Pour elle, la mutualisation conduira pour les deux parties à, dans un premier temps, "une reconfiguration complète de leur réseau sur la zone considérée, pour n’en retirer les bénéfices que dans un second temps."
 
En revanche, elle concède qu’une "rupture de l’Accord dans un moyen terme […] serait coûteuse pour les parties et donc relativement hypothétique."
 
Pour l’ARCEP, il sera néanmoins "indispensable" de "veiller" sur certains aspects de cette mutualisation :
  • le maintien effectif de l’autonomie des parties, qui passe notamment par le maintien de zones non mutualisées, d’une forte capacité de différenciation sur la zone mutualisée et de conditions crédibles de réversibilité ;
  • la garantie que les conditions d’une concurrence effective et loyale soient maintenues entre tous les opérateurs mobiles, dans un marché qui doit permettre à tous ses acteurs de bénéficier d’avantages équivalents à ceux procurés par un accord de mutualisation ;
  • l’amélioration, de manière vérifiable et transparente, des services aux utilisateurs, ce qui peut notamment passer par une meilleure couverture, une qualité de service accrue, une concurrence stimulée ou des économies rétrocédées suffisantes pour compenser les effets anti-concurrentiels.