L’ARCEP aurait le pouvoir de bloquer le transfert de fréquences de Bouygues à Free

L’ARCEP aurait le pouvoir de bloquer le transfert de fréquences de Bouygues à Free

Alors que demain Vivendi devrait choisir un prétendant au mariage avec SFR, Bouygues et Numericable mettent les bouchées double pour disposer de l’argument décisif qui fera pencher la balance. Une rallonge par-ci, un engagement de plus par-là. Mais peuvent-ils promettre n’importe quoi ?

Dans le secteur des télécoms, la régulation est forte et le cadre réglementaire est strict. Beaucoup d’acteurs ont encore leur mot à dire et pourraient faire capoter cette transaction tant attendue.

L’un d’entre eux est le régulateur des télécoms, l’ARCEP, qui a toujours montré son hostilité à un retour à 3 opérateurs considérant qu’il s’agirait d’un bis repetita avec le scénario autrichien : "presque instantanément en un trimestre les prix ont augmenté de 10 % ! Une concentration s’accompagnerait aussi de suppressions d’emplois." Il estime à 500 000 emplois, le nombre de suppressions de postes, faisant suite à des concentrations aux Etats-Unis.

Si ce n’est pas l’ARCEP qui tranchera sur la validité de la transaction choisie, par Vivendi, pour SFR, sur l’un des scénarios, l’ARCEP pourrait faire blocage sur le volets des fréquences attribuées à tel ou tel opérateur.

Si Bouygues compte récupérer les fréquences de SFR et céder une partie des siennes à Free, le manège entre les 3 opérateurs pourrait être plus compliqué qu’il n’y parait. L’ARCEP rappelle que les fréquences attribuées à chaque opérateur sont "incessibles" une fois acquises.

C’est dans ce volet que l’ARCEP pourrait mettre son grain de sel, et modifier les plans de Martin Bouygues pour passer le volet anticoncurrentiel d’un rapprochement Bouygues-SFR. Il pourrait accorder une dérogation à l’opérateur, exiger plus d’efforts de Bouygues ou encore en bloquer le transfert. Un sujet qui pourrait faire les affaires de Numericable qui de son côté a prévu de conserver la marque SFR. 

Source : ZDNet