25/04
Hadopi : UFC-Que Choisir réclame des expertises indépendantes
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L’association de consommateurs réclame que la seconde lecture du texte « Création et Internet » repose sur « des études d’impact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme.
Depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n’ont jamais été vérifiées. Le ministère de la Culture cite abondamment des chiffres faisant état de plusieurs centaines de millions d’échanges quotidiens de fichiers sans fournir jamais aucun élément concret l’attestant. On connait l’origine de ces chiffres, ils sont fournis par le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et l’Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), dont personne ne connait ni les sources ni la méthodologie ». (Voir aussi : La liste d’Albanel : Un pas de plus dans le pathétique).
L’UFC-Que Choisir s’étonne quant au fait « que ces seuls chiffres soient cités alors même qu’il existe un grand nombre d’études contradictoires ». Pour l’association, « des études d’expertises sont également nécessaires pour évaluer la faisabilité et les coûts de l’application de la riposte graduée ». Même étonnement autour de la non-consultation de l’ARCEP. « Il est par exemple incompréhensible que l’Autorité de régulation des télécoms n’ait pas été consultée. De par son indépendance, elle est la plus à même de pouvoir trancher les désaccords entre le Gouvernement et les fournisseurs d’accès à internet ».
Quiconque ira à l’encontre de la marche du Gouvernement est écarté ?
C’est ce qu’il ressort du communiqué de l’association. Durant les discussions à l’Assemblée nationale, UFC-Que Choisir a constaté que les défendeurs du texte éludaient les questions techniques, allant même jusqu’à écourter les débats sur des points aussi essentiels que la validité de l’adresse IP comme preuve de téléchargement «dit illicite », ou la nature et l’interopérabilité des logiciels de sécurisation. Les débats sont aussi passés à coté des problèmes de spamming que risquent d’engendrer les mécanismes d’avertissement.
L’UFC-Que Choisir demande donc au Gouvernement que différentes expertises soient réalisées avant une éventuelle nouvelle lecture du texte. Il serait incompréhensible que Madame Albanel refuse que ce travail d’expertise soit réalisé conclut le communiqué.
Le Gouvernement suivra-t-il les recommandations d’UFC-Que Choisir ?
Pas certain… Roger Karoutchi, Secrétaire d’état chargé aux relations avec le Parlement, déclarait fraîchement lors d’une interview accordée au Monde, que le Président du groupe UMP, Jean-François Copé, proposait de « renoncer au texte sur l’inceste qui était prévu dans la semaine d’initiative parlementaire, à partir du 28 avril ».
Luc Chatel, porte-parole du Gouvernement et Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, exposait la même information au micro de RTL. « L’objectif, c’est qu’on examine à nouveau à l’Assemblée Nationale, le texte… très vite… après la reprise parlementaire le 28 avril » dans le but « d’adopter ce texte ». D’après Luc Chatel, le rejet de la loi Hadopi, par voix démocratique, était une simple « manoeuvre » de l’opposition.