18/06
Free coupe des lignes ADSL Freebox avant l’heure : 60 Millions de consommateurs critique… mais reconnaît que c’est légal
Des abonnés Freebox ADSL voient leur accès internet interrompu avant même la fermeture officielle du réseau cuivre. Une décision critiquée par 60 Millions de consommateurs, qui estime qu’elle place certains foyers dans une situation compliquée. Mais juridiquement, Free reste dans son droit.
La disparition progressive du réseau cuivre est enclenchée partout en France et doit s’achever d’ici 2030. Pourtant, certains abonnés Free n’attendront pas cette échéance. L’opérateur a commencé à mettre fin à certaines lignes ADSL avant l’arrêt officiel du réseau, suscitant l’incompréhension de clients parfois sans solution immédiate de remplacement. Le sujet est parvenu aux oreilles de 60 Millions de consommateurs, qui rapporte le cas de plusieurs abonnés ayant reçu un message annonçant la coupure de leur ligne sous un mois seulement.
Cette décision ne concerne pas l’ensemble des clients ADSL de Free mais les abonnés situés dans des zones dites non dégroupées, qui représentent une part limitée du parc national. Dans ces secteurs, Free loue l’accès au réseau cuivre d’Orange pour fournir son service internet, avec des coûts jugés plus élevés que dans les zones où l’opérateur exploite davantage ses propres équipements. Le problème soulevé par l’association de consommateurs est ailleurs : dans certaines communes concernées, la fibre n’est toujours pas disponible et le réseau cuivre n’est pas encore officiellement fermé.
Des abonnés peuvent donc se retrouver avec une ligne résiliée… sans solution immédiate. Un témoignage relayé par 60 Millions de consommateurs évoque même une situation de stress pour certains foyers qui utilisent internet pour gérer leurs démarches administratives ou leur quotidien. Pour autant, l’association rappelle que la démarche de Free reste conforme au cadre contractuel.
Interrogé par 60 Millions de consommateurs, Thomas Gonçalves, juriste à l’Institut national de la consommation (INC), explique : « il faut que Free respecte le délai de préavis qu’il impose lui-même aux consommateurs lorsqu’ils résilient leur forfait ».
Les offres Free étant sans engagement, l’opérateur peut légalement décider d’y mettre fin à condition de respecter ce préavis. En prévenant ses abonnés au moins un mois avant la coupure, Free reste donc juridiquement dans les clous. Autrement dit : la décision est contestée sur le fond, mais pas illégale.
Les abonnés concernés ne sont pas forcément condamnés à rester sans internet
Le point important rappelé par l’Arcep concerne la disponibilité du réseau cuivre tant qu’il n’est pas officiellement fermé. Le régulateur rappelle en effet que, dans une zone où la fermeture commerciale du cuivre n’a pas encore été prononcée, les utilisateurs doivent normalement pouvoir continuer à souscrire une offre auprès du propriétaire historique du réseau. Dans les faits, cela signifie qu’Orange peut encore ouvrir une ligne ADSL dans certaines communes concernées, même si la fibre n’est pas encore arrivée.
C’est précisément ce qu’a obtenu une lectrice citée par 60 Millions après avoir essuyé plusieurs refus. Contacté par le magazine, Orange a confirmé qu’une souscription ADSL restait possible dans sa commune, où le déploiement de la fibre n’est prévu qu’en 2027. L’opérateur historique rappelle toutefois que ses conseillers peuvent aussi orienter les clients vers d’autres technologies disponibles comme la 4G fixe, la 5G ou le satellite.