26/03
Data centers : le Sénat adopte un encadrement pour rassurer les territoires, mais fait sauter l’idée de taxe
Alors que la France accélère sur l’intelligence artificielle, le Sénat veut mieux encadrer l’implantation des infrastructures clés que sont les data centers.
Le Sénat a adopté ce mercredi 25 mars une proposition de loi portée par le sénateur socialiste David Ros visant à mieux encadrer l’implantation des data centers en France. Soutenu par le gouvernement, la droite et les centristes, le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale.
Dans un contexte d’accélération des projets, porté notamment par le plan de 109 milliards d’euros annoncé par Emmanuel Macron pour l’intelligence artificielle, ces infrastructures stratégiques suscitent des inquiétudes locales. Consommation d’eau et d’électricité, artificialisation des sols ou faibles retombées en emplois alimentent les réticences de certains élus.
Pour y répondre, la loi prévoit d’impliquer davantage les collectivités, en les incitant à intégrer les data centers dans leurs documents d’urbanisme, afin d’anticiper leur implantation et d’en maîtriser les impacts. Un rapport gouvernemental sur leur déploiement et leurs retombées économiques est également demandé.
Les sénateurs ont en parallèle réintroduit la possibilité d’accorder à certains projets un statut d’intérêt national majeur, pour accélérer leur mise en œuvre. En revanche, la création d’une taxe sur l’eau utilisée pour le refroidissement des installations, envisagée initialement, n’a pas été retenue.
Source : via AFP