25/03
Fibre en zones rurales : l’Arcep propose de faire payer les surcoûts aux opérateurs, malgré les réserves de Free
L’Arcep propose de faire évoluer le modèle économique des RIP, Iliad/Free avait déjà estimé qu’un cadre était nécessaire pour que les discussions soient apaisées.
Le régulateur des télécoms tente d’apaiser un conflit devenu structurel entre opérateurs d’infrastructures et grands fournisseurs d’accès. Avec la publication d’un modèle visant à objectiver les surcoûts des réseaux d’initiative publique (RIP), l’Arcep ouvre la voie à une possible redistribution des charges… au bénéfice des acteurs locaux.
Un modèle pour trancher un conflit ancien
Depuis plusieurs mois, les opérateurs qui déploient et exploitent la fibre en zones rurales dénoncent un déséquilibre économique. Selon eux, les tarifs de location payés par les grands opérateurs commerciaux ne couvrent pas les coûts réels, notamment dans les territoires les moins denses. L’Arcep leur donne partiellement raison. Son modèle met en évidence plusieurs facteurs de surcoûts : des distances d’intervention plus longues, un taux d’abonnement plus faible, une exposition accrue aux aléas climatiques.
Conclusion du régulateur : ces surcoûts doivent être pris en charge par les opérateurs commerciaux. L’objectif est clair : garantir la viabilité économique des réseaux déployés en région, alors que la fermeture progressive du cuivre accélère la bascule vers la fibre. Au-delà de la question tarifaire, l’Arcep évoque aussi une évolution plus profonde du modèle. Les opérateurs d’infrastructures pourraient récupérer la gestion des raccordements finaux et des changements d’opérateur, un levier clé pour mieux maîtriser leurs coûts.
Une expérimentation est déjà en cours dans certaines communes rurales. Mais cette perspective inquiète les grands opérateurs, qui y voient une perte de contrôle sur la relation client et un risque sur l’équilibre économique global. En parallèle, le Sénat examine une proposition de loi visant à créer un mécanisme de péréquation entre RIP. L’idée : redistribuer les excédents des réseaux rentables vers ceux en difficulté. Mais le projet se heurte à des réticences, notamment du côté de Bercy. L’Arcep elle-même reste prudente, rappelant que des mécanismes de soutien existent déjà via les subventions publiques.
Free avait déjà fait part de réserves
Dans ce débat, les positions des opérateurs commerciaux restent fermes. Lors d’une précédente consultation remontant à l’année dernière, Iliad a clairement rejeté l’idée d’une réforme précipitée.
Le groupe estimait en effet notamment qu’« il n’y a ni péril, ni urgence à réaliser ce travail et à bouleverser le cadre existant », rappelant que « le déploiement de la fibre est un travail de longue durée et l’économie des acteurs s’apprécie sur le long terme ». Iliad contestait également les arguments avancés par certains opérateurs d’infrastructures, jugeant qu’ils reposent en partie sur des erreurs d’anticipation : « ces surcoûts s’expliquent pour une part par un manque de prudence dans le chiffrage initial », et relèvent de la responsabilité des exploitants.
Plus largement, le groupe refusait toute remise en cause du modèle actuel : « la tenue de leurs engagements et leurs conséquences financières ne sont pas des arguments à la modification du modèle de tarification ». Enfin, Iliad insistait sur le bilan global du plan fibre, estimant qu’« aucun élément ne permet de justifier de venir bouleverser le Plan France Très Haut Débit », qu’il considère comme un succès construit en une décennie.
Entre opérateurs locaux en quête de rentabilité et grands groupes soucieux de préserver leurs marges, le compromis reste difficile à trouver. La nouvelle consultation lancée par l’Arcep, ouverte jusqu’en mai, sera déterminante pour fixer les règles du jeu, reste à savoir si la maison-mère de Free conservera ses positions, l’opérateur ayant réclamé un cadre pour guider les discussions commerciales et amener “de l’objectivité dans les discussions“, cette consultation pouvant donc apporter cette transparence. D’ici là, une chose est certaine : la bataille économique autour de la fibre est loin d’être terminée.