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Bouygues Telecom et SFR modifient leur accord de mutualisation sur leurs réseaux mobiles, voilà ce qui change
Bouygues Telecom et SFR ont soumis à l’Arcep un nouvel avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles “Crozon”, signé en 2014. Après examen, l’Autorité ne demande aucune modification et donne son feu vert.
L’accord de mutualisation entre Bouygues Telecom et SFR, connu sous le nom de “Crozon”, encadre depuis 2014 le partage de leurs infrastructures mobiles sur une grande partie du territoire français. Il couvre les réseaux 2G, 3G, 4G et, depuis 2023, la 5G, avec une gestion commune de milliers de sites. Un nouvel avenant voulu par les deux opérateurs, transmis à l’Arcep le 29 juillet 2025, vise avant tout à adapter le partage de réseau à la réorganisation de la propriété des sites.
Ainsi, les parts et droits de vote de l’Infracos, société commune historique des deux opérateurs, seront désormais entièrement cédés à Phoenix Tower International (PTI), acteur international des infrastructures télécoms. SFR et Bouygues Telecom avaient annoncé fin juillet être entrés en négociations exclusives avec PTI pour la cession de 100 % du capital et des droits de vote de Infracos. Le 1er septembre, Phoenix Tower International a ensuite annoncé la clôture avec succès de “deux transactions concernant 1 978 sites stratégiquement situés dans des zones urbaines très denses à travers la France” de Bouygues Telecom et SFR. L’opération comprenait l’acquisition de 1 226 sites hébergeant SFR par l’intermédiaire d’une filiale détenue à 100 % par PTI, et l’expansion de Phoenix France Infrastructures par l’ajout de 752 sites de Bouygues Telecom.
Le nouvel avenant apporte également une modification sur les sites exclus du périmètre d’Infracos qui seront, eux, transférés à une nouvelle société commune à Bouygues Telecom et SFR, chargée d’en assurer la gestion. En clair, l’accord ne change pas la manière dont Bouygues Telecom et SFR partagent leurs antennes et équipements, mais réorganise la structure juridique et patrimoniale autour de ces sites.
L’Arcep donne son feu vert
Après analyse, l’Arcep estime que ce nouvel avenant n’a pas d’impact significatif sur les conditions techniques et commerciales du partage de réseau (“RAN sharing”).L’Autorité indique qu’il “n’apparaît pas nécessaire de demander à Bouygues Telecom et SFR de modifier leur contrat”, considérant que ce texte ne compromet pas les objectifs de régulation fixés par le Code des postes et des communications électroniques.