16/07
Réseaux mobile : Free remporte une bataille clé et inédite face à l’ennemi numéro 1 des opérateurs
Le tribunal administratif de Nantes vient d’annuler un contrat entre la communauté de communes Baugeois Vallée et Valocime, au bénéfice de Free Mobile. La convention est jugée « illicite ». Ce jugement rappelle l’obligation de transparence dans la gestion des sites télécoms, alors que la guerre des pylônes fait rage entre les opérateurs et ce gestionnaire privé très critiqué.
Le 18 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes a tranché : la convention autour d’un site mobile signée en décembre 2021 entre la communauté de communes Baugeois Vallée et Valocime est annulée, rapporte sur X l’avocat @AlexArchambault. En cause, plusieurs clauses jugées contraires aux principes de non-discrimination et de libre concurrence. Ce contrat accordait à Valocime des avantages jugés « injustifiés », notamment un droit d’exclusivité déguisé sous forme de « frais de réservation » de 500 euros par an, une mission de conseil lui donnant accès à des informations stratégiques sur Free Mobile, ainsi qu’une prorogation automatique de la convention pour une durée minimale de 24 ans.
Le tribunal a estimé que ces dispositions violaient l’article L.46 du code des postes et des communications électroniques et l’article 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Leur gravité justifie une annulation immédiate de la convention, sans atteinte excessive à l’intérêt général, Free Mobile restant titulaire d’un titre jusqu’en 2030.
Ce jugement pourrait faire date car c’est la première fois qu’un tribunal administratif annule une convention de « towerco » sur ce fondement. Il rappelle aux collectivités l’obligation de transparence et d’équité dans la gestion de leur patrimoine télécom. Free Mobile, écarté au profit de Valocime dans ce dossier, voit ainsi ses droits réaffirmés.
Un jugement inédit dans un contexte tendu
Cette décision intervient alors que la gestion des pylônes télécoms est au cœur des tensions. Valocime, qui rachète des baux afin de proposer ses services aux opérateurs, fait également face au refus catégorique d’Orange, SFR et Bouygues Telecom de négocier avec elle. Depuis plusieurs années, sa stratégie fait jaser dans le secteur des télécoms. La société démarche le propriétaire du terrain, peu avant l’expiration du bail en offrant un loyer généralement 30% plus cher. Pourquoi une telle hausse des prix ? Tout simplement pour pouvoir sous-louer au propriétaire du pylône (opérateur ou Towerco) à un prix plus élevé ou encore proposer de racheter l’installation telle quelle. Une pratique assez agressive qui inquiète le monde des télécoms.
En 2024 et après sept ans d’existence, Valocime n’avait signé aucun contrat avec un opérateur, malgré ses 3000 baux acquis. Totalement réfractaires à négocier, les opérateurs dénoncent une forme de chantage. Ariel Turpin, Délégué général de l’Avicca a commenté cette situation l’année dernière : “Faire miroiter de gros loyers aux élus en ces temps de vaches maigres est particulièrement séduisant. Mais ce qu’ils découvrent plus tard, c’est que s’il n’y a pas d’opérateurs qui viennent sur leurs tours, les baux peuvent être résiliés, et la mairie se retrouve sans couverture mobile ni loyer”.
Face au refus d’Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom de négocier avec elle, Valocime a saisi l’Arcep, qui a décliné toute intervention, estimant ne pas être compétente pour imposer des discussions. Le régulateur rappelle toutefois que les opérateurs doivent garantir la continuité du service mobile et la couverture du territoire, malgré ces tensions. En parallèle, les opérateurs cherchent à encadrer ces pratiques par la loi, un projet encore en attente d’adoption.
Il s’agirait renforcer l’obligation pesant sur le preneur de bail à vocation télécoms lors de la création ou le renouvellement de celui-ci. Ce dernier serait ainsi obligé, sous peine de nullité de contrat, d’informer le maire de sa volonté d’installer un pylône et surtout de détenir un document attestant l’engagement d’un opérateur à l’exploiter. Totalement opposé à cette idée, le patron de Valocîme, dénonce une atteinte au droit de propriété et a promis l’année dernière qu’il irait jusqu’au Conseil d’État pour contrer le projet.