13/07
Piratage sportif : une nouvelle loi accélère le blocage des sites illégaux, les opérateurs devraient réagir plus vite
Face à l’essor du piratage des retransmissions sportives, la France muscle sa riposte. Une nouvelle loi, adoptée par le Sénat, vise à accélérer considérablement le blocage des sites illégaux, en contournant l’intervention de l’Arcom et en s’appuyant sur un dispositif automatisé pour qu’Orange, Free et consorts puissent bloquer plus rapidement la diffusion.
La lutte contre le piratage des retransmissions sportives s’intensifie en France. Une nouvelle loi, récemment adoptée par le Sénat, vise à rendre le blocage des sites illégaux beaucoup plus rapide, en supprimant certaines étapes administratives jugées trop lentes.
Jusqu’à présent, le blocage des sites diffusant illégalement des compétitions sportives nécessitait l’avis de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), ce qui pouvait allonger les délais. Or, ce temps d’attente profite souvent aux pirates, qui restent un cran en avance sur les dispositifs légaux.
Dans une comparaison faite par le directeur général de DAZN, la France apparaissait comme moins réactive que des pays comme le Royaume-Uni ou l’Italie, capables de bloquer des dizaines de milliers de sites en un seul week-end. En France, ce chiffre atteint à peine 5 000 par an.
Une réforme du Code du sport
Portée par le sénateur Claude Malhuret et détaillée par L’Informé, la proposition de loi Lafon prévoit une modification de l’article L.333-10 du Code du sport. Concrètement, après l’autorisation initiale du juge, les ayants droit pourront signaler directement aux fournisseurs d’accès à Internet et aux intermédiaires techniques les nouvelles adresses diffusant illégalement du contenu. Ce signalement se fera via un système automatisé, sans nécessiter l’intervention de l’Arcom — un point critique, notamment les week-ends où l’autorité ne fonctionne pas. Un système issu d’un accord entre les opérateurs et les diffuseurs.
Bien que ce mécanisme vise à permettre un blocage en temps réel pendant les retransmissions en direct, il pourrait ne pas toujours être assez rapide pour empêcher complètement la diffusion illégale. Pour aller plus loin, les ayants droit pourront également demander le blocage d’adresses IP spécifiques de serveurs utilisés par les sites pirates, une stratégie déjà mise en œuvre avec succès au Royaume-Uni et en Italie.