17/05
Orange prend un nouveau carton rouge de l’Arcep pour un manquement à ses engagements
Face à des retards autour du déploiement de la fibre optique, écope d’une nouvelle mise en demeure.
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a prononcé une mise en demeure à l’encontre d’Orange pour manquement à ses engagements en matière de raccordement des immeubles identifiés comme « raccordables sur demande » (RAD). L’opérateur est sommée de respecter les délais contractuels prévus, sous peine de sanctions supplémentaires.
L’instruction menée par la formation RDPI (Règlement des différends, poursuite et instruction) de l’Arcep a révélé des retards significatifs dans la mise en œuvre des commandes sur les immeubles RAD. Entre le 17 juin et le 31 août 2024, sur 19 757 immeubles concernés par une commande d’un opérateur commercial acceptée par Orange, 12 279 n’étaient toujours pas raccordables plus de six mois après leur acceptation. Ce manquement persiste au fil des mois. Par exemple :
- Pour les commandes acceptées entre le 17 juin et le 30 juin 2024, seuls 1 678 des 4 003 immeubles concernés étaient raccordés au 1er janvier 2025.
- Pour celles de juillet 2024, 3 050 des 8 274 immeubles étaient raccordés au 1er février 2025.
- En août 2024, 2 748 des 7 480 immeubles étaient raccordés au 1er mars 2025.
Les prévisions établies sur la période suivante, jusqu’en février 2025, confirment la persistance du problème, avec plusieurs milliers de nouveaux immeubles devant attendre plus de six mois pour être raccordés. Dans sa réponse à l’Arcep datée du 20 décembre 2024, Orange invoque un ensemble de difficultés opérationnelles : volume de commandes élevé, concentration géographique, changement de sous-traitants et défis industriels. Toutefois, la formation RDPI souligne que ces contraintes sont en grande partie imputables à Orange lui-même, notamment en raison des plafonds de commandes qu’il a instaurés et de sa gestion des sous-traitants. En particulier, l’argument d’un pic de commandes mensuelles ne convainc pas l’Arcep, qui rappelle que ce plafond a été conçu par Orange précisément pour lisser la charge. Le régulateur rejette également l’absence de précisions concernant les obstacles extérieurs invoqués, jugeant que les explications restent trop vagues pour justifier les retards constatés.
Face à ces manquements, l’Arcep met en demeure Orange de rendre raccordables, au plus tard le 31 octobre 2025, 47 800 immeubles RAD ayant fait l’objet d’une commande acceptée entre le 17 juin 2024 et le 1er avril 2025. L’opérateur devra également justifier du respect de cette obligation au plus tard le 30 novembre 2025, en apportant, le cas échéant, la preuve d’éventuelles difficultés exceptionnelles et des moyens mis en œuvre pour les surmonter.
L’Autorité souligne le caractère proportionné et réaliste de cette échéance, en cohérence avec les propres déclarations d’Orange, qui indique avoir livré plus de 3 600 RAD en décembre 2024 et prévoit un accroissement du rythme des raccordements dès le premier trimestre 2025. Enfin, l’Arcep précise que cette mise en demeure ne clôt pas l’instruction ouverte sur les engagements globaux d’Orange. D’autres décisions pourraient intervenir ultérieurement. Ce n’est pas la première fois que l’opérateur est rappelé à l’ordre : en novembre 2023, il avait écopé d’une amende de 26 millions d’euros pour des manquements similaires.