17/05
Fibre optique : une loi est nécessaire pour finaliser la couverture en France, des associations montent au créneau
Pour une réelle complétude de la fibre, les élus et des associations réclament une loi pour un déploiement réellement universel.
L’AMF, l’Avicca, Départements de France et la FNCCR unissent leurs voix pour alerter sur les limites du cadre réglementaire actuel encadrant le déploiement de la fibre optique. Dans un communiqué commun, ces associations d’élus dénoncent la faiblesse des engagements fixés par l’Arcep dans sa dernière recommandation du 8 avril sur la complétude des réseaux. Bien qu’issue d’une large consultation publique, cette recommandation est jugée insuffisante : elle clarifie des règles existantes, mais n’apporte pas les leviers nécessaires pour assurer une couverture réellement exhaustive du territoire. Pour les collectivités, elle ne rééquilibre pas suffisamment les rapports de force avec les opérateurs et manque d’ambition pour garantir l’accès universel au très haut débit.
Face à cette situation, les associations réitèrent leur demande d’une loi claire et contraignante. Elles souhaitent notamment une transparence accrue grâce à l’ouverture des données techniques des déploiements, une définition stricte des « refus de tiers » qui entravent les travaux, une meilleure gestion du statut des locaux raccordables sur demande, et une clarification des responsabilités dans les immeubles neufs concernant le génie civil. Selon elles, seul un cadre législatif stable, équitable et lisible permettra d’assurer à tous — citoyens, entreprises et services publics — un accès effectif à la fibre. Elles appellent donc l’État, le Parlement et les régulateurs à se mobiliser rapidement sur ce sujet.