18/05
Numéros d’urgence : l’Etat impose une nouvelle obligation aux opérateurs
Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom vont réaliser des statistiques pour l’Etat sur les appels d’urgence et mettre en place des alertes.
Dans un nouveau décret publié le 29 août au Journal Officiel, l’Etat impose une nouvelle obligation dite de reporting aux opérateurs. Celle-ci vise notamment à connaître le volume d’appels parvenant aux numéros d’urgence comme par exemple le 15, 17, 18, 112, 115 et 119.
Les opérateurs comme Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom vont devoir mettre en place“une supervision technique visant à mesurer l’efficacité de l’acheminement des communications d’urgence et, le cas échéant, à alerter les autorités compétentes en cas d’incident”. L’objectif affiché par l’Etat est de garantir la continuité de l’acheminement des appels d’urgence.
Dans le détail, cette supervision comprend “la réalisation de statistiques” portant sur la volumétrie des communications d’urgence effectuées mensuellement ainsi que la mise en place “d’alertes basées sur des seuils d’alerte significatifs qui sont configurés sur la fréquence et la proportionnalité du rafraîchissement en fonction de leur volumétrie d’appel”. Seront toutefois exonérés de l’application du second point les opérateurs “dont le nombre total d’utilisateurs finals est inférieur à un seuil fixé par arrêté du ministre en charge des communications électroniques».
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024, sauf dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon qui seront concernés début 2025.