23/04
Fermeture du réseau cuivre : les dessous du passage à la fibre dans les immeubles si vous êtes locataires ou propriétaires
La fermeture du réseau cuivre doit démarrer prochainement, mais pour les propriétaires, le passage à la fibre n’est pas toujours simple.
Vers du 100% fibre en 2025, tel est le plan du gouvernement. Cependant, avec l’extinction du réseau cuivre prévue pour démarrer progressivement dès 2023, les propriétaires et copropriétaires doivent d’ores et déjà se préparer à la transition.
La start-up Cotoit, spécialisée dans la gestion administrative, juridique ou encore technique des immeubles apporte quelques précisions pour les aider à passer à la fibre facilement. C’est en effet à eux de valider ou non le raccordement de leur logement à la fibre optique.
Comment cela se passe pour la copropriété ?
Dans le cadre d’un bâtiment avec plusieurs propriétaires installés, les opérateurs télécoms peuvent soumettre la demande de raccordement aux copropriétés et aux habitants “dans le but de les inciter à inscrire une proposition de raccordement à l’ordre du jour de leur prochaine assemblée générale de copropriété. Les règles de majorités sont différentes selon les demandeurs. À la demande d’un copropriétaire, il faut se référer à l’article 25. À la demande d’un opérateur, c’est l’article 24 qu’il faudra consulter” indique Cotoit.
Tout doit donc être décidé durant l’assemblée générale durant laquelle les copropriétaires décident de l’opérateur. Le DG de la startup précise par ailleurs qu’il est “conseillé de solliciter plusieurs opérateurs afin d’avoir le choix entre différentes offres de fibre“. A noter par ailleurs que dans une copropriété, le raccordement doit être effectué dans les parties communes.
Quel pouvoir pour les locataires ?
Les locataires peuvent cependant prendre l’initiative en informant leur syndic ou leur propriétaire grâce à une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’entreprise rappelle ainsi que “le propriétaire ou le syndic de copropriété ne peuvent pas refuser cette demande sans motif « sérieux et légitime ». Ces motifs sont que le logement est déjà raccordé à la fibre ou que le raccordement est déjà planifié. Le propriétaire ou le syndic dispose alors de trois mois pour prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception son refus pour l’un de ces deux motifs.” Dans le cas où 6 mois se sont écoulés depuis l’envoi du courrier, si ce dernier n’a pas eu de réponse, il peut exécuter les travaux lui-même.