Nouveau bras de fer judiciaire entre Free et SFR au sujet de smartphones volés

Nouveau bras de fer judiciaire entre Free et SFR au sujet de smartphones volés

Free a attaqué SFR en justice, l’accusant de refuser de bloquer des téléphones loués par Free que des abonnés n’ont pas rendu.

Contexte. A l’issue de la période de location d’un smartphone chez Free Mobile, plusieurs solutions s’offrent aux abonnés concernés. Soit continuer à louer son smartphone, ou encore choisir un autre terminal plus récent mais aussi payer une certaine somme en cas de manquement à l’obligation de restitution du mobile. Seul hic, certains locataires ne rendent pas le smartphone loué. L’opérateur a alors lancé l’année dernière une énorme opération de blacklistage, touchant près de 300 000 terminaux.

Certains de ces modèles étaient utilisés par des abonnés d’autres opérateurs et Orange et Bouygues Telecom ont accepté de bloquer ces téléphones volés. SFR cependant, a commencé par bloquer les terminaux mais les aurait ensuite débloqués, fâchant l’opérateur de Xavier Niel.

Plusieurs procédures judiciaires ont ainsi suivi. Free a commencé par mettre en demeure l’opérateur au carré rouge, qui est restée sans réaction de la part de son concurrent. L’opérateur est donc passé à la vitesse supérieure en obtenant une ordonnance du tribunal de commerce de Bobigny, afin d’obtenir la liste des numéros IMEI des téléphones concernés et actifs sur le réseau de SFR. Le but était d’évaluer le préjudice qu’a entraîné le déblocage des terminaux.

Cette demande a été rejetée par SFR, qui juge que les téléphones n’ont pas été “volés” à l’opérateur de Xavier Niel. Pour l’opérateur de Patrick Drahi, Free les a “remis volontairement” à ses abonnés. Si SFR affirme avoir finalement bloqué les appareils, il a également contre-attaqué en demandant l’annulation de l’ordonnance. Malgré un premier refus du tribunal de commerce, la Cour d’appel de Paris a finalement accepté la demande de SFR le 22 novembre dernier. Les opérateurs sont donc revenus au point de départ.

Contactés par nos confrères des Echos, aucun opérateur n’a souhaité faire de commentaire. Free pourrait cependant, s’il le souhaite, continuer le bras de fer en cassation. Affaire à suivre.