Smartphones reconditionnés : l’appellation “comme neuf” désormais interdite, d’autres obligations débarquent

Smartphones reconditionnés : l’appellation “comme neuf” désormais interdite, d’autres obligations débarquent

Le marché des smartphones reconditionnés a le vent en poupe. De nouvelles réglementations viennent s’ajouter afin de mieux définir l’état des smartphones. 

Un décret paru au journal officiel de vendredi 18 février redistribue les cartes. En effet, alors que le reconditionnement représente 3 millions de smartphones vendus l’an dernier, des clarifications étaient nécessaires. Jusqu’à maintenant une entreprise proposant des smartphones reconditionnés pouvait utiliser les termes “remis à neuf” ou “comme neuf”. Une terminologie quelques peu trompeuse puisque l’appareil reste tout de même dans la catégorie “occasion” et ne fournira pas les même caractéristiques qu’un produit neuf.

Une nouvelle appellation permettant d’y voir plus clair

Grâce à ce décret, ces appellations sont désormais interdites. Il en est de même pour d’autres comme “état neuf ou à neuf”. Pour exemple, Back Market applique d’ores et déjà cette nouvelle directive et utilise désormais le terme “parfait état”.

Le décret permet aussi de définir plus précisément les conditions à remplir pour qualifier un produit de “reconditionné“. Il faut que ce dernier ait “subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre”. 

D’autre part, il est précisé que l’appareil devra avoir fait l’objet d’une ou plusieurs interventions afin de rétablir ses fonctionnalités. Concernant les éventuelles données personnelles qui pourrait persister dans la mémoire de l’appareil. Ces dernières devront être obligatoirement supprimés peu importe l’état de l’appareil.

Pour finir, les acteurs du secteur du reconditionnement ne pourront utiliser la mention “reconditionné en France” uniquement si l’ensemble des opérations de réparation ont été effectué sur le territoire national.

 

Source : Presse Citron