Votre débit est trop faible ? Une proposition de loi veut forcer votre opérateur à vous rembourser

Votre débit est trop faible ? Une proposition de loi veut forcer votre opérateur à vous rembourser

La députée “Les Républicains” Isabelle Valentin veut instaurer un droit opposable à un Internet fixe de qualité et a déposé une proposition de loi pour assurer un débit correct à tous les français.

Avoir le droit “de façon continue et à un prix raisonnable à une connexion de qualité“, telle est l’ambition du texte déposé par Isabelle Valentin. Face aux déserts numériques et aux problèmes de connexion rencontrés par les Français, cette députée veut prendre le taureau par les cornes.

Elle cite notamment une étude réalisée par UFC-Que Choisir qui expliquait qu’en 2019, près de 6.8 millions de Français sont toujours dépourvus d’un accès de qualité minimale à internet. Dans sa proposition de loi, elle veut inscrire l’accès à un débit décent comme un droit pour toute personne physique résident dans l’Hexagone.

Elle fixe d’ailleurs les seuils qui régiraient ces droits si le texte passait : la connexion internet devrait ainsi atteindre “un débit descendant minimal de 8 mégabits par seconde au 1er janvier 2022, de 30 mégabits par seconde au 1er janvier 2023 et de 100 mégabits seconde au 1er janvier 2026“. Des objectifs qui sont calqués sur les promesses du plan France Très Haut Débit, qui ne pourraient pas être tenues, estime la députée.

Si ces débits ne sont pas atteints, les personnes concernées pourraient alors notifier ce manquement à l’ARCEP et l’opérateur concerné devra intervenir et rectifier le tir dans les 6 mois suivants sa notification. Si le problème persiste au delà de ce délai, le texte prévoit qu'”une compensation dont le montant est fixé par décret” soit versée à l’abonné lésé.