24/04
Orange fait sauter une sanction à 53 millions d’euros face à SFR
Une guérilla judiciaire sans fin. Après avoir été condamné en 2018 à verser 53 millions d’euros à SFR dans le cadre d’une procédure pour concurrence déloyale ouverte en 2012, Orange échappe à cette sanction à la suite d’une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris.
Deux opérateurs obstinés. SFR reprochait à l’opérateur historique un abus de position dominante sur les conditions d’accès à son réseau avec ses offres pour les résidences secondaires, intégrées à ses offres pour les résidences principales. Dans une décision rendue le 24 septembre, la cour d’appel de Paris a finalement remis en cause le bien fondé de la demande de réparation de SFR, lequel s’était par la même occasion opposé à la proposition de l’Arcep de modifier les prix de cette vente en gros.
Si en 2018, la juridiction n’avait pas retenu l’abus de position dominante, elle a tout de même condamné l’ex-France Télécom à verser 53 millions d’euros à son rival. Une sanction à laquelle Orange échappe aujourd’hui. L’opérateur de Patrick Drahi doit pour sa part verser 100 000 euros à Orange pour ses frais d’avocats.
Un nouveau pourvoi devant la Cour de cassation est possible, cette dernière a déjà été saisie deux fois sur cette affaire. En 2014, SFR l’avait dans un premier temps emporté en obtenant 51 millions d’euros de dommages et intérêts avant de perdre devant la cour d’appel de Paris.
Source : La Lettre A