Les directives européennes du droit d’auteur qui font trembler Google sont fixées

Les directives européennes du droit d’auteur qui font trembler Google sont fixées

Malgré la mobilisation et les menaces de Google, la Commission Européenne a fixé le mercredi 13 février 2019 les articles 11 et 13 de sa nouvelle Directive des droits d’auteur. 

C’est une affaire qui remonte déjà à l’année dernière : l’Europe souhaite renforcer la sécurité des droits d’auteurs sur internet. Ces mesures ont d’ailleurs donné lieu à des réactions fortes de la part du plus concerné de tous les GAFA par ces mesures : Google. 

Google face à l’Europe

En effet, Google avait protesté contre l’article 11 qui concernait l’utilisation de liens hypertextes et l’article 13 qui lui concerne les droits d’auteurs sur les plate-formes d’hébergement vidéos (dont la plus importante, YouTube, appartient à Google). Pour l’article 11, la protestation avait eu la forme d’une menace de fermer Google Actualités (service qui pourrais être très affecté par cette directive) et pour YouTube, une mobilisation énorme avait été lancée par la firme de Mountain View avec notamment le hashtag #saveyourinternet, devenu une vraie opération de lobbying. 

Des protestations qui ont pourtant eu assez peu d’impact sur les articles qui étaient encore en rédaction durant ces épisodes de protestation. Désormais, la version finale de ces deux articles est rédigée et il n’y’a pas de changements réellement notable. 

L’Europe reste intransigeante

C’est Julia Reda, une députée européenne britannique qui a publié le texte validé concernant ces deux articles sur son site internet. La députée milite contre cette directive et présente également un résumé sur son site du contenu de ces articles 11 et 13.

Pour ce qui concerne l’article 11 qui concernait notamment les droits d’auteur de liens hypertextes et l’utilisation d’articles de presse, la nouvelle version est très semblable à la précédente. Elle ne concernera plus uniquement les agrégateurs de contenu d’actualité et les moteurs de recherche, mais également les sites, lucratifs ou non, utilisant plus que "de très courts extraits" de presse. *

Pour les plates-formes de vidéos comme YouTube, le contrôle de contenu soumis aux droits d’auteur ne s’effectuera plus une fois la publication effectuée, mais directement dès l’upload de la vidéo sur la plate-forme. Ainsi, les vidéos ne respectant pas les droits d’auteurs ne pourront tout simplement pas être publiées sur la plate-forme. L’article 13 ne concernera cependant que les sites et les plate-formes à but lucratif… Dont YouTube fait partie. 

Le vote, le dernier espoir de Google 

Cependant, si le texte est fixé et ne sera plus modifié, il n’a pas encore été voté. Les discussions au parlement Européen seront lancées le 18 Février 2019 en vue d’un vote en mars ou en avril. Google, s’il ne veut pas devoir revoir totalement son fonctionnement sur le territoire européen, doit compter sur un refus de cette directive, mais pas seulement. Il est également possible qu’une certaine souplesse soit appliquée selon les états membres de l’Union Européenne. En effet , la transposition de ces directives dans le droit des Etats peut rendre plus flexible leur application.