Molotov remporte un procès face à M6 sur la distribution de ses chaînes gratuites

Molotov remporte un procès face à M6 sur la distribution de ses chaînes gratuites

Le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé en faveur de la plate-forme OTT Molotov dans un litige concernant la distribution des chaînes gratuites du groupe M6.

Contexte. En avril 2018, soit en marge de la signature d’un accord de distribution des opérateurs avec M6, les regards se sont portés sur Molotov. Le torchon a commencé à brûler lorsque le groupe de Nicolas de Tavernost a demandé au service de télévision par internet, une rémunération de ses chaînes gratuites, à savoir M6, W9 et 6Ter. Peu de temps après, M6 a poursuivi son offensive en exigeant que ses trois chaînes disparaissent de l’offre gratuite de Molotov et ne soient à l’avenir accessibles que dans les offres payantes de ce dernier.

Hors de question pour la plateforme de télévision par internet, dont le modèle Freemium pouvait dès lors être mis en péril. Molotov a d’abord opposé une fin de non-recevoir avant d’alerter le CSA, l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF leur faisant état d’une distorsion à la concurrence, et ce avant d’assigner M6 en justice pour pratique restrictive de concurrence.
 
Le verdict est tombé lundi selon nos confrères de Satellifax. Le Tribunal de commerce de Paris a statué en faveur de Molotov en condamnant M6 à verser 150 000 euros à la start-up et 100 000 euros pour dommages moraux. Le tribunal a par ailleurs jugé que le groupe de Nicolas de Tavernost n’avait pas le droit d’imposer de telles restrictions, estimant que la clause était discriminatoire et source de déséquilibre. Le groupe M6 a fait appel de la décision.
 
Pour rappel, Molotov et Altice ont annoncé la semaine dernière être entrés en discussions exclusives en vue d’une prise de participation majoritaire du groupe de Patrick Drahi. Une annonce suivi d’effets puisque RMC Sport est distribué depuis sur la plateforme OTT.