Europe : Qualcomm écope d’une amende de près d’un milliard d’euros pour abus de position dominante

Europe : Qualcomm écope d’une amende de près d’un milliard d’euros pour abus de position dominante

997 439 000 euros (près de 5% du chiffre d’affaires), c’est le montant de l’amende que la Commission vient d’infliger à Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Qualcomm a faussé la concurrence en versant à Apple des montants substantiels pendant plus de cinq ans, à la condition que ce dernier ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents.

 
La commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos dans un communiqué : « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L’entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n’étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads.

En conséquence, aucun concurrent n’a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d’autres entreprises d’un choix élargi et d’une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour.»
 
L’amende a été calculée sur la base de la valeur des ventes directes et indirectes de chipsets de bande de base LTE réalisées par Qualcomm dans l’Espace économique européen (EEE). Elle représente 4.9 % du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2017
 
La Commission a également ordonné à Qualcomm de ne plus se livrer à de telles pratiques ou à des pratiques ayant un objet ou un effet équivalent à l’avenir. Pour rappel, Apple a attaqué Qualcomm en justice en janvier 2016 et songerait à un tout nouveau design qui permettrait d’exclure les composants Qualcomm de ses produits.