Canal+ paie la totalité des droits d’auteur dus pour 2017 et signe un nouvel accord avec la SACEM pour 2018

Canal+ paie la totalité des droits d’auteur dus pour 2017 et signe un nouvel accord avec la SACEM pour 2018

Le groupe Canal + rentre dans les clous. Dans un communiqué la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) annonce avoir trouvé un accord avec le groupe Canal+. Le groupe de Vincent Bolloré s’est engagé à payer la totalité des droits dus pour 2017.

Le groupe Canal, qui refusait d’honorer les contrats passés avec les sociétés d’auteurs car les montants étaient trop élevés et qu’il jugeait nécessaire de les rogner pour mener à bien un plan d’économie de 350 millions d’euros, a finalement trouvé un terrain d’entente avec les sociétés de gestion. 

Après avoir médiatisé le conflit en juillet dernier, obtenu le soutien de la ministre de la Culture, engagé des actions en justice et dernièrement menacé de saisir le CSA, Canal + s’est engagé à payer la totalité des sommes dues pour l’année 2017 à toutes les sociétés gestion. Les négociations menées par la Sacem ont conduit à un accord global concernant le paiement des droits d’auteur au titre de la diffusion des œuvres de son répertoire sur l’ensemble des chaînes et des services du groupe. Le groupe fournira dans les plus bref délais les données de diffusion des œuvres qui permettent de calculer la répartition des sommes entre les ayants droits. La SACEM va pouvoir procéder dès janvier prochain au paiement des créateurs. 

Fin des poursuites judiciaires et conclusion d’un nouvel accord

Suite à cet accord, les procédures judiciaires engagées pour non respect des termes du contrat, n’ayant plus lieu d’être, vont être abandonnées par les sociétés de gestion. Par ailleurs un nouvel accord d’une durée minimum de deux ans avec effet au 1er janvier 2018 a été passé avec la SACEM, plus adapté à l’évolution des offres du groupe Canal +, permettra de "rémunérer les créateurs de manière satisfaisante".

 
Tout est bien qui finit bien pour la SACEM
 
"La SACEM a défendu sans concession les intérêts de ses membres, afin de garantir à tous le plus juste niveau de rémunération. Une fois de plus, elle a su démontrer l’importance du modèle de la gestion collective pour assurer la défense des droits des créateurs. Nous espérons que le repositionnement stratégique du Groupe CANAL+ lui permettra de renouer avec le succès et profitera à l’ensemble de l’écosystème de la création" a déclaré Jean-Noël Tronc, Directeur général-gérant de la SACEM.
 
De son côté, Jean-Christophe Thiery, Président du Directoire du Groupe CANAL+ se réjouit "de ce nouveau partenariat avec la SACEM pour les prochaines années qui tient compte des nouvelles offres proposées à nos abonnés et notamment de la place du sport sur ses antennes et dans ses packs. Par cet accord, le Groupe réaffirme son engagement dans le financement de la création en France et le soutien des auteurs ».
 
La SACD remonte au créneau 
 
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques se félicite des avancées obtenues par la SACEM pour le paiement des droits de 2017, mais souhaite, elle aussi, négocier un nouvel accord pour l’utilisation de leurs répertoires en 2018. Son directeur général a d’ailleurs émis des doutes sur l’accord conclut entre la SACEM et le groupe Canal pour l’année à venir :