18/04
Droit d’auteurs : les créateurs pourraient saisir le CSA si le groupe Canal continue de les prendre en otage
Le groupe Canal traîne lourdement des pieds pour payer la totalité des droits d’auteurs dus aux créateurs des oeuvres qu’il diffuse sur ses chaînes. Des actions en justice ont été engagées par les sociétés de gestion, mais le groupe n’a effectué qu’une partie des versements. La Société des auteurs et compositeurs dramatique annonce qu’elle pourrait s’allier aux autres sociétés de gestion concernées et saisir le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour que le groupe s’acquitte enfin de la totalité des sommes dues aux créateurs.
Deux versements ont été effectués par le groupe Canal suite aux assignations en justice pour non respect des termes du contrat qui lie le groupe et les sociétés de gestion : un premier en août et un deuxième juste avant la convocation au tribunal de grande instance de Nanterre. Mais le versement d’août ne représente que la moitié des sommes dues aux auteurs de fiction que la SACD défend.
Les auteurs et créateurs lésés songent désormais à une deuxième action en complément de celle engagée en justice. Pascal Rogard, directeur de la SACD menace le groupe de s’allier aux autres sociétés et de décider de saisir conjointement le CSA pour "essayer de nous faire payer pour la partie qui reste à payer" dit-il. Il exprime sa stupéfaction à l’AFP sur ce dossier “Jamais un grand opérateur de télévision privé ou public n’avait cessé d’exécuter ses contrats en cours avec une société d’auteurs”.
Le CSA à la possibilité selon la loi de prendre des sanctions financières à l’encontre du groupe Canal pour ce genre de manquement, mais sa décision sera soumise à l’avis du Conseil d’Etat précise la SCAD qui souhaiterait que soient étendus les pouvoirs du Conseil.