Taxation des Gafa: Paris fédère et avance pas à pas

Taxation des Gafa: Paris fédère et avance pas à pas

Il faudra l’unanimité des États membres pour faire passer nouvelle réforme fiscale.

Prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de Google, Amazon, Facebook et Apple et de fixer un niveau de taxation de sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux pays européens où ils font des bénéfices, la proposition française semble plaire à une partie de l’Europe. En effet, lors du conseil informel des ministres des Finances européens qui s’est tenu samedi en Estonie, neuf pays (Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Portugal, Roumanie, Slovénie) ont rallié l’initiative portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. Si le chemin reste encore long à parcourir puisque dans l’UE, toute réforme fiscale se fait à l’unanimité, c’est en tout cas une première pierre apportée à l’édifice qui tend à s’ériger face aux GAFA. Un obstacle de choix subsiste toutefois, l’Irlande qui s’est montré « ouvertement hostile » d’après Bruno Le Maire. Logique puisque cet Etat abrite des sièges et emplois des géants américains du net, séduits par un faible impôt sur les sociétés. 

Prochaine étape, la table des chefs d’Etat lors du sommet numérique européen du 29 septembre à Tallinn où une décision commune sera peut être en voie d’être tranchée. C’est du moins l’objectif d’ici la fin de l’année. Pour l’heure, une kyrielle de pays est un peu plus réservée eu égard à la proposition de Paris et pencherait davantage pour l’initiative de la Commission européenne, à savoir établir une assiette commune d’impôts sur les sociétés (Acis), afin de « rattraper fiscalement les Gafa en créant la notion de présence dans l’Union », informe les Echos. 

Source : Les Echos