Presse et TVA réduite : SFR persiste et signe, quitte à faire payer davantage les abonnés

Presse et TVA réduite : SFR persiste et signe, quitte à faire payer davantage les abonnés

Les opérateurs SFR et Bouygues ont été rappelés à l’ordre par Bercy sur l’application du taux de TVA réduite réservée à la presse à une grande partie des prix de leurs forfaits. Mais selon Le Monde, SFR ne l’entend pas de cette manière.

L’intégration d’une offre de presse payante dans les forfaits mobiles permettant de récupérer selon des analystes environ 400 millions d’euros de TVA pour SFR et environ 260 pour Bouygues a fait réagir le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin le 6 septembre.

Pour rappel c’est en se penchant sur la facture qu’on comprend la ruse qui a fait réagir le Ministre : deux taux de TVA sont appliqués, un pour la téléphonie et un pour la presse (respectivement 20% et 2,1%). Le montant TTC de la facture ne change pas (d’où l’idée de gratuité pour l’abonné). Mais en effectuant la remise avec le taux de TVA appliqué à la presse les montant hors taxes de l’offre se révèlent différents.

Dans une interview au Point Gérald Darmanin avait précisé la volonté du gouvernement “Il s’agit de répliquer la solution qui avait été appliquée aux offres «triple play» et qui a l’avantage d’être simple et claire : les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront appliquer le taux réduit de TVA presse qu’aux sommes qu’ils paient effectivement à la presse”.

SFR de son côté confirme au journal Le Monde sa volonté de maintenir la présence de ce service dans ses forfaits mobiles en arguant que le nombre de téléchargements de journaux connaîtrait une augmentation croissante. Une estimation du Monde avance 45 millions d’exemplaires téléchargés pour l’année 2017. Une source du quotidien proche de l’opérateur au carré rouge affirme que les analystes se seraient trompés et que le système d’optimisation fiscale ne rapporterait qu’entre 100 et 150 millions d’euros. Par ailleurs SFR est déjà en discussion avec plusieurs éditeurs de presse pour faire évoluer le modèle économique de SFR Presse.

Plusieurs pistes d’évolution sont sur la table” selon l’opérateur mais celle dont on a connaissance est une évolution vers des formules payantes au sein de l’application au-delà d’un certain quota de titre téléchargés. Cela permettrait, toujours selon Le Monde, à l’opérateur de récupérer en formule payante ce qu’il perdrait en ne pouvant plus bénéficier de son astuce fiscale appliquée au prix d’une majorité de forfaits mobiles. Avec cette solution les éditeurs seraient également gagnant puisqu’ils pourraient ensuite intégrer les téléchargements effectués sur le service SFR Presse à leur “diffusion payée individuelle”, l’indicateur clé des publicitaires.

source : Le Monde