17/04
Les députés adoptent la “taxe Youtube”
La "taxe Youtube", après son retour à l’Assemblée nationale la semaine dernière, a été adoptée par les députés, le mardi 6 décembre, comme le note zdnet. Ils sont donc allés à l’encontre de l’avis du gouvernement, qui est défavorable à la mesure qui envisage de taxer les plateformes de partage de vidéos.
Cet amendement entre dans le cadre du projet de loi finance rectificative 2016, qui vise les sites de partage de vidéos en ligne. Il avait été repoussé un mois auparavant, mais un amendement revu et corrigé a été déposé pour prendre en compte les objections du premier projet. Les porteurs de cet amendement annoncent que ce projet vise à toucher tous les opérateurs et les GAFA.
Une taxe de 10 % pour les contenus ou œuvres à caractère pornographique ou violent
Cet amendement touchera donc les plateformes qui proposent en France un service de partage de vidéos donnant accès à des œuvres et contenus audiovisuels, quel que soit leur lieu d’établissement. Cette taxe de 2 % du chiffre d’affaires, sera de 10 % pour les contenus ou œuvres à caractère pornographique ou violent.
Les gains seront ensuite reversés au Centre National du Cinéma et de l’image animée, qui finance une partie de la création audiovisuelle française. "Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus "amateurs", créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d’assiette de 66 % au lieu de l’abattement de 4 % dans les autres cas", précisent les députés dans l’exposé des motifs de l’amendement.
De son côté, l’association qui regroupe en France les éditeurs de services en ligne, l’ASIC, est opposée au projet depuis un moment. Elle rappelle que "le calcul de l’assiette de la taxe pour les plateformes d’hébergement de vidéos s’annonce difficile, voire impossible".