Fin de l’itinérance 3G pour Free Mobile : un extinction progressive par zones et non par sites

 

L’ARCEP a publié hier pour avis son projet d’extinction de l’itinérance 2G/3G entre Free et Orange. Ce contrat qui arrive à échéance fin 2017, s’est justifiée pour permettre à Free Mobile de concurrencer les opérateurs existants dans des conditions équitables.

 

Selon le régulateur « le contrat conclu entre Free Mobile et Orange apparait présenter, jusqu’à ce jour, un bilan coûts/avantages positif au regard des objectifs de régulation : il permet au dernier entrant de proposer des services mobiles aux utilisateurs le temps qu’il déploie son propre réseau, et ses caractéristiques atténuent dans une certaine mesure ses effets négatifs en matière d’incitation à l’investissement d’innovation et d’autonomie sur le marché. Néanmoins, comme présenté dans le projet de lignes directrices, un accord d’itinérance ne pourrait être pérenne que sur une partie très limitée du territoire »

 

 

Sur le haut débit mobile L’ARCEP constate (voir le tableau ci-dessous) que, dans certaines agglomérations, Free Mobile dispose d’autant de sites que les autres opérateurs mobiles. 

 

 

Une telle circonstance ne semble toutefois pouvoir, à elle seule, justifier l’extinction de l’itinérance sur les agglomérations concernées, dès lors que des contraintes techniques doivent également être prises en compte. Or il apparaît à ce stade de l’analyse que l’extinction ne peut se faire site par site, mais zone par zone, en fonction de mailles techniques du réseau, chaque zone contenant alors plusieurs sites. 

 

En particulier, une possibilité pourrait être de s’appuyer sur le découpage en « LAC » (Location Area Code) du réseau d’Orange. Ces LAC peuvent être plus grandes (et, dans certains cas limités, plus petites) que la simple agglomération. En croisant les LAC d’Orange et l’implantation des sites de Free Mobile, l’ARCEP constate qu’il n’existe, à ce jour, aucune LAC d’Orange dans lesquelles Free Mobile a le même nombre de sites que ses concurrents. Il existe toutefois certaines LAC où Free Mobile approche (à 20% près) le nombre de sites du concurrent ayant le moins de sites dans la zone considérée. 

 

 

Face à ce constat, l’ARCEP estime qu’il possible d’engager rapidement le processus d’extinction de l’itinérance haut débit sur de premières zones, sans attendre la fin du contrat existant. Une extinction totale de cette itinérance 3G nécessiterait en revanche de s’inscrire sur un horizon temporel de plusieurs années. 

 

En vertu de son autorisation 3G, Free Mobile devra atteindre, d’ici janvier 2018, par le déploiement de ses propres fréquences 3G, c’est-à-dire sans itinérance, un taux de couverture de 90% de la population, à l’extérieur des bâtiments. 

 

A cette échéance, l’ARCEP indique qu’il n’apparait néanmoins pas raisonnable d’attendre de Free Mobile qu’il dispose d’un réseau 3G d’une ampleur telle qu’elle lui permette d’être suffisamment autonome pour être en mesure, sur l’ensemble du territoire, de concurrencer les trois opérateurs historiques dans des conditions équitables sans avoir recours à l’itinérance. D’une part, Free Mobile pourrait ne pas couvrir du tout, avec ses propres fréquences, 10% de la population, et d’autre part, sur le reste du territoire, Free Mobile pourrait ne couvrir que partiellement l’intérieur des bâtiments, alors que cette couverture est également attendue de la part des clients. 

 

 

L’ARCEP estime en revanche, qu’une extinction totale de l’itinérance ne devrait pas être repoussée excessivement. Au-delà de 2020, le gendarme des télécoms considère, à ce stade, que cela ne créerait pas d’incitation suffisante à l’investissement pour Free Mobile, et n’encouragerait pas suffisamment une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs, à une échéance où Free Mobile devrait avoir très largement réalisé ses déploiements