[MàJ] Loi de Programmation Militaire : le sénat examine le texte, la toile se mobilise

[MàJ] Loi de Programmation Militaire : le sénat examine le texte, la toile se mobilise

Alors que le texte est débattu en ce moment, de nombreuses réactions mobilisent, dénoncent l’article 13 de la Loi de Programmation Militaire qui prévoit notamment un "accès administratif aux données de connexion et de la géolocalisation en temps réels" sans passer par un juge, une sorte de "Big Brother" à la française.

Sur les 11 amendements déposés sur ce projet de loi, seuls 3 concernent cet espionnage des données des opérateurs.

Le premier réclame la suppression pure et simple de l’article 13, le second propose de remplacer les termes sollicitation du réseau par sollicitation des opérateurs. Le troisième amendement concerne le remboursement des surcoûts engendrés pour les opérateurs.

Le député PS Christian Paul s’est également mobilisé pour interpeler le gouvernement : "nous souhaitons de la part du gouvernement une clarification, d’autant plus qu’il y a ambiguïté sur le texte. Il faut une clarification et des mesures de confiance."

Certains Sénateur comme Philippe Marini sénateur de l’Oise ont déjà annoncé leur vote sur Twitter :

Les groupes UMP et les écologistes ont d’ores et déjà annoncé par les voix de Corinne Bouchoux et Gérard Larcher qu’a quelques exceptions près, ils s’opposeront à ce projet de loi.

Gilles Babinet, Digital Champion, chargé de porter la voix numérique de la France auprès de la commissaire européenne, Neelie Kroes, a jugé que la France était à "deux doigts de la dictature numérique." La Fédération Internationale des Droits de l’Homme avait également fustigé le texte.

Si la Fédération Française des Télécoms, les associations de professionnels de l’Internet Asic, Quadrature du Net et le Conseil National du Numérique ont déjà dénoncé il y a quelques jours le texte, le MEDEF est également monté au créneau hier craignant que le texte ne tue "la confiance dans l’Internet." Marine le Pen, présidente du Front National est également monté au créneau jugeant cette loi comme une "dérive en matière d’atteinte aux libertés" et "nous plongeant dans un roman de Georges Orwell" (1984).

L’examen du texte a débuté il y a un peu plus d’une heure, le vote appartenant désormais aux seuls sénateurs, l’ensemble de la toile retient maintenant sa respiration. Le vote final pourrait avoir lieu dans la nuit.

[Màj] Une pétition est disponible sur le site Avaaz avec pour titre "Je ne veux pas que l’Etat puisse venir fouiller dans mon Internet"