19/04
L’enquête sur la fibre optique des Hauts-de-Seine relancée et s’intéresse à Nicolas Sarkozy
Alors que l’on pensait le sujet enterré suite à la décision du tribunal de l’Union Européenne en septembre, le dossier vient de prendre une tournure politique.
Une enquête est en cours par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France qui s’intéresse à la gestion du département des Hauts-de-Seine entre 2004 et 2007. Le contrôle des comptes s’intéresse tout particulièrement à la subvention de 59 millions d’euros attribuée au consortium Séqualum SAS, filiale de Numericable, en 2007 pour le déploiement de la fibre optique dans le département des Hauts-de-Seine. À cette époque, le président du Conseil Général des Hauts-de-Seine n’était autre que Nicolas Sarkozy.
Si l’attribution de cette subvention publique à un opérateur privé avait fait polémique, tous les recours posés par les opérateurs et certains élus avaient été déboutés en justice par le tribunal administratif de Versailles en 2010, puis la Cour de justice de l’Union Européenne en septembre 2013.
Patrick Devedjan, actuel président du Conseil Général des Hauts-de-Seine n’a pas caché sa surprise au micro de France Info : "j’avais déjà été contrôlé, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile de France m’a recontacté." L’instance lui a alors répondu revenir pour "son prédécesseur." La chambre régionale des comptes d’Ile de France a confirmé qu’un contrôle "est effectivement en cours pour la période à partir de 2010" mais précise que "nos rapporteurs ont toute latitude pour demander des documents antérieurs pour les besoins de leur mission."
Du côté de l’entourage de Nicolas Sarkozy, on s’interroge : "nous confirmons que le Conseil Général des Hauts-de-Seine a été sollicité et communiquera toutes les pièces en toute transparence sur un dossier qui n’a jamais posé de difficulté, c’est le timing qui est curieux, on peut s’interroger là-dessus."
Source : France Info