L’astuce fiscale de Free et SFR a fait baisser de 43 millions € les recettes du CNC

Le Centre Nationale de la Cinématographie, qui subventionne une partie du cinéma français présentera aujourd’hui à Cannes son chiffre d’affaires pour 2012. Ce budget, que Les Echos ont pu se procurer, est ainsi en baisse de 43 millions d’euros en 2012 par rapport à 2011. En cause, selon le CNC, la baisse des recettes de la taxe sur les services de télévision payée par les distributeurs de bouquets TV, dont les FAI. Celle-ci est passée de 631 millions d’euros en 2011 à 574 millions d’euros en 2012. 

 

« Certains opérateurs de télécommunication ont fait de l’optimisation fiscale en morcelant leurs offres. L’érosion de l’assiette fiscale avoisine les 900 millions »explique aux Echos Eric Garandeau, le Président du CNC. Dans le viseur, Free et SFR, qui ont séparé le service de télévision du reste du forfait. Dès la mise en place de cette nouvelle taxe, Free avait lancé son option TV à 2€. SFR, qui était en 2011 un de principaux contributeurs au CNC, a suivi Free. Ainsi que nous vous le rapportions récemment, sa contribution a ainsi baissé d’un tiers.

 

Cette situation pourrait cependant évoluer en faveur du CNC et en défaveur de Free et SFR. Le gouvernement souhaite en effet mettre en place une taxe assise sur un taux moins fort mais sur une assiette plus large. Mais Bruxelles devra cependant donner son accord.