SFR copie Free pour alléger la facture CNC

SFR copie Free pour alléger la facture CNC

En 2011 alors qu’une nouvelle taxe sur les fournisseurs d’ accès à internet pour contribuer au financement du cinéma français représentant 2.25% du prix de leur offre de télévision. Parallèlement à cette taxe CNC, les opérateurs bénéficiaient d’un taux de TVA réduit, mais cet avantage a été supprimé fin 2010. Free avait alors trouvé la parade en transformant son offre triple-play en double-play avec option télévision à 1,99 €. Le FAI était alors devenu le mouton noir du cinéma français.

 

A l’heure ou la mission Lescure devrait faire un certain nombre de propositions pour garantir l’exception culturelle française, c’est au tour de SFR de jouer de cette même astuce pour réduire sa contribution au cinéma français.Si jusqu’alors l’option télévision n’était pas désactivable et permettait à l’opérateur de disposer du taux de TVA réduit pour l’ensemble de sa clientèle en échange d’une contribution forte au CNC (78 millions d’euros en 2010), l’ensemble de ses nouveaux abonnés devront activer une option à 2 ou 3 € pour disposer de la télévision dans offre ADSL classique.

 

Si les anciens abonnés ne pourront bénéficier de ce même principe, les nouveaux devront systématiquement activer l’option. De même si les abonnés mobiles étaient jusqu’alors automatiquement abonnés à la télévision sur le mobile profitant pour eux aussi de l’optimisation fiscale. La suppression des avantages TVA a conduit SFR à interroger ses abonnés pour leur demander s’ils voulaient "vraiment" disposer de la télévision sur leur mobile.

 

Voilà comment SFR est passé du principal FAI contribuant au CNC à l’un de ceux qui le finance le moins (avec Free), SFR et le CNC refusant toutefois d’annoncer le moindre chiffre. D’après BFM Business sa contribution aurait néanmoins baissé d’un bon tiers.