Le gourvernement veut modifier la régulation de la TV de rattrappage ( VoD, SMAD, Direct Streaming…)

 

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, et Aurélie Filipetti,ministre de la culture travaillent en catimini sur la neutralité du net. Ce vendredi ils ont remis un rapport confidentiel sur la régulation des télécoms et de l’audiovisuel.

 

Si le Conseil National du Numérique préconise une loi sur la neutralité du net pour 2014, les trois ministres nuancent cette proposition préconisant plutôt un internet à plusieurs vitesses.

Si "les opérateurs doivent conserver la possibilité de proposer des services spécialisés, en complément de l’accès à l’internet ’best effort’. Ils doivent pouvoir mettre en oeuvre des pratiques de gestion de trafics, sous-réserve qu’elles respectent les principes de pertinence, proportionnalité, efficacité, non-discrimination des acteurs et transparence."

 

Le rapport établi également des propositions concernant la VOD, la télévision de rattrapage et la télévision sur internet.

Si les éditeurs de VoD se plaignent de la concurrence avec les opérateurs qui lancent eux-mêmes la VoD, le rapport propose de saisir le CSA pour leur résolution. "Le régulateur devrait être doté de la capacité de contrôler, lorsqu’il est saisi d’un litige, le caractère abusif des éventuelles exclusivités accordées". Un dispositif élargi à l’ensemble des champs comme Internet, Youtube et Dailymotion en première ligne et de "réfléchir à une extension de la définition des Smad (NDLR services de médias audiovisuels à la demande) pour appréhender d’autres services" et "d’élargir ce dispositif de règlement des litiges à l’ensemble des acteurs de l’Internet qui proposent des contenus qui seront accessible sur les téléviseurs, voire aux constructeurs de télévision."

 

Les trois ministres souhaiteraient également pouvoir toucher le portefeuille des plateformes qui propose des services aux internautes Français mais qui sont hébergés dans un autre pays : "la question se pose de s’avoir s’il convient de remettre en cause le principe communautaire du pays d’origine, afin d’apréhender des services établis en dehors du territoire français et qui sont dirigés vers les téléspectateur français."

Enfin le rapport propose de mettre en place "une charte des bonnes pratiques", élaborées par les professionnels et le régulateur en échange "d’un label ou d’une certification"

 

Source : 01Net