19/12
Canal+ trouve un accord avec le fisc, mais doit débourser 363 millions d’euros
Canal+ met fin à son différend fiscal avec l’État.
Après plusieurs années de contentieux, Canal+ a annoncé vendredi avoir trouvé un accord avec l’administration fiscale concernant le taux de TVA appliqué à ses offres d’abonnement. Le groupe audiovisuel versera à ce titre 363 millions d’euros afin de clore définitivement le dossier.
Ce litige opposait Canal+ à Bercy depuis plusieurs exercices. Lors de son introduction en Bourse, il y a un an, le groupe dirigé par Maxime Saada avait indiqué avoir reçu plusieurs notifications fiscales portant sur la période 2017-2021. L’administration considérait alors que Canal+ aurait dû appliquer un taux de TVA de 20 % sur ses abonnements, et non le taux réduit de 10 %, réclamant un « redressement fiscal » évalué à environ 655 millions d’euros.
Ce montant ne couvrait toutefois que les années déjà contrôlées. Le différend se poursuivant pour 2022 et les exercices suivants, l’exposition financière potentielle du groupe était en réalité bien plus élevée, pouvant être estimée au double. Le risque pesant sur Canal+ était donc significatif.
Après de longues négociations, les deux parties sont finalement parvenues à un accord global fixant la somme due à 363 millions d’euros. Ce règlement permet à Canal+ de tourner la page de l’ensemble de ses litiges fiscaux. Un premier contentieux, opposant le groupe au Centre national du cinéma (CNC), avait déjà été résolu en juin.
Concernant la TVA, le régime applicable à Canal+ a été clarifié en septembre. Le taux réduit de 10 % continue de s’appliquer aux services de télévision linéaire, qui constituent l’essentiel de son activité en France, tandis que le taux de 20 % est réservé à la part relevant de la SVOD. Le volet financier restait à régler. C’est désormais chose faite.
Source : Le Figaro