05/12
Raccordement à la fibre : l’aide financière de l’Etat se dévoile et approche enfin pour les abonnés confrontés à des travaux complexes
L’aide financière pour les particuliers confrontés à un raccordement complexe à la fibre s’apprête à devenir réalité. Un décret publié ce 20 juillet en fixe les contours, avec un démarrage prévu comme prévu pour septembre.
Le gouvernement concrétise enfin son engagement : une aide destinée aux particuliers devant réaliser des travaux sur leur propriété pour être raccordés à la fibre optique entre en vigueur à partir du 1er septembre 2025. Publié au Journal officiel, un décret vient poser les bases de ce dispositif, qui vise à accompagner la fermeture progressive du réseau cuivre dans les zones concernées.
Une aide réservée aux cas complexes dans les maisons individuelles, un montant forfaitaire adaptable
Comme l’avait annoncé le ministre de l’Industrie Marc Ferracci en mai dernier, l’aide concerne les logements jugés non raccordables à la fibre pour des raisons techniques privatives : fourreaux bouchés, poteaux manquants, regards enterrés… Le dispositif ne s’appliquera que dans les communes où le réseau cuivre doit être fermé à court terme, et uniquement pour les maisons individuelles.
Pour en bénéficier, les particuliers devront remplir plusieurs conditions : avoir subi un échec de raccordement à la fibre constaté par un professionnel, respecter des critères sociaux définis notamment par le quotient familial, et faire appel à une entreprise répondant à certains critères stricts (moins de 10 salariés, moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, plus d’un an d’ancienneté).
Le montant de l’aide n’est toutefois pas encore officiellement communiqué, mais il sera forfaitaire et dépendra de la complexité des travaux. Trois niveaux sont envisagés : faible, moyen ou gros travaux. L’État pourra couvrir tout ou partie des frais.
Autre point important, les travaux devront impérativement être réalisés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027 pour être éligibles. À l’issue du constat d’échec de raccordement, un certificat de « raccordement complexe » sera remis, permettant aux usagers de déclencher la procédure d’aide via une plateforme dédiée.
Doté d’une enveloppe initiale de 16 millions d’euros, le dispositif reste pour l’heure une expérimentation ciblée. Il devra démontrer son efficacité avant d’être généralisé. Des voix s’élèvent toutefois déjà pour dénoncer un budget trop modeste face à l’ampleur des besoins, notamment dans les zones rurales ou difficiles d’accès.
Source : Contexte (via Alloforfait)