Freezone S'inscrire

Orange encore condamné pour atteinte à la concurrence

Saisie par Bouygues Télécom Caraïbe puis par Outremer Télécom, l’Autorité de la concurrence vient de rendre ce mercredi une décision dans laquelle elle sanctionne Orange Caraïbe et France Télécom à hauteur de 63 millions d’euros pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile ou de la téléphonie fixe (vers les mobiles) dans la zone Antilles-Guyane.

Après avoir instruit l’affaire au fond en 2004, l’Autorité de la concurrence sanctionne aujourd’hui Orange Caraïbe et France Télécom sur le fondement des règles nationales et communautaires de la concurrence.

Selon l’Autorité de la concurrence, les pratiques d’Orange Caraïbe ont freiné le développement de la concurrence dans la téléphonie mobile

Orange Caraïbe est l’opérateur historique de la zone Antilles-Guyane : il détenait à l’époque des faits plus de 75 % du marché des services de téléphonie mobile. Afin de conserver sa position, il a mis en œuvre une série de pratiques qui, toutes, ont eu pour objet ou pour effet d’handicaper l’entrée ou de rendre plus difficile le développement d’opérateurs concurrents :

  • Accords d’exclusivité avec les distributeurs indépendants
  • Clauses d’exclusivité conclue avec l’unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes
  • Mise en place du programme de fidélisation « Changez de mobile »
  • Pratiques de différenciation tarifaire abusive

En maintenant la commercialisation de l’option « Avantage Améris », et en se livrant à des pratiques de ciseau tarifaire, France Telecom a favorisé abusivement sa filiale Orange Caraïbe par rapport à ses concurrents

France Télécom a commercialisé de 2000 à mai 2002 une option tarifaire gratuite offrant aux professionnels, aux entreprises, aux collectivités et aux professions libérales, des remises (au volume) sur les appels fixes à destination du seul réseau Orange Caraïbe. Si à partir de mai 2002, cette option n’a plus été commercialisée, des clients ont continué à en bénéficier jusqu’au début de l’année 2006.

Par ailleurs, France Télécom a proposé en 2004 à des collectivités ou entreprises des offres de télécommunications « fixe vers mobile » en dessous des coûts qu’un opérateur aussi efficace qu’elle doit nécessairement supporter pour proposer la même prestation (ciseau tarifaire).

Une sanction justifiée par la gravité des pratiques et l’importance des dommages causés à l’économie dont ont souffert les consommateurs caribéens, selon l’Autorité de la concurrence qui précise que les pratiques mises en œuvre ont eu pour effet de retarder le développement de la concurrence dans cette zone, au préjudice des consommateurs caribéens.
 

Publié le par
Partager sur Google + Partager sur Twitter Partager sur Facebook Alertes mail Partager
COMMENTAIRES DES LECTEURS (40)
Afficher les 34 premiers commentaires...
Premium

taduarial
Envoyer message
 
10346 points
Posté le 19 décembre 2016 à 00h28

:)

Premium

taduarial
Envoyer message
 
10346 points
Posté le 19 décembre 2016 à 00h28

!

Premium

taduarial
Envoyer message
 
10346 points
Posté le 19 décembre 2016 à 00h28

enfin!

Premium

taduarial
Envoyer message
 
10346 points
Posté le 19 décembre 2016 à 00h28

bon

Premium

taduarial
Envoyer message
 
10346 points
Posté le 19 décembre 2016 à 00h29

c'est comme ça

Premium

taduarial
Envoyer message
 
10346 points
Posté le 19 décembre 2016 à 00h29

:D

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour , avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Quatre consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).

Vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.

Selon vous, afin qu'il rebondisse, l’urgence pour Free est :