4ème licence 3G : Précisions de l’ARCEP

4ème licence 3G : Précisions de l’ARCEP

L’autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes a publié sur son site internet un document de quelques pages concernant des précisions sur les modalités d’attribution de la nouvelle licence, notamment financières.

 

On peut dire que la somme de 243 millions d’euros demandée n’est en faite que la partie visible de l’iceberg, le nouvel entrant devra en effet payer en plus 2,8 millions d’euros de contribution au fond de réaménagement du spectre, puis annuellement :

 

 

-  1% de son chiffre d’affaire (CA) annuel au 31 Décembre.

 

-  Une redevance pour l’utilisation des fréquences de la bande 900MHz de 1% de son CA.

 

-  571 ou 1068€ par KHz duplex alloué sur les fréquences 1800 ou 900MHz qu’il utilisera.

 

-  Une taxe administrative de 20 000€.

 
Bien entendu pour l’ARCEP le nouvel entrant doit « démontrer dès le dépôt de sa candidature sa capacité à payer toutes sommes exigibles dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences ».
Ces modalités financières peuvent donc effrayer plus d’un prétendant à la candidature…