Licence 3G : Lancement officiel de l’appel à candidature

Licence 3G : Lancement officiel de l’appel à candidature
Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et l’ARCEP ont lancé officiellement l’appel à candidature pour la 4ème licence 3G. Cette procédure vise à attribuer un lot de 2*5 MHz dans la bande 2,1 GHz. Cette quantité de fréquences, associée à l’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz doit permettre le lancement d’un nouveau réseau mobile de troisième génération (3G). Un décret et un arrêté, en date du 29 juillet, ont été publiés ce matin au Journal Officiel.
 
Le prix d’attribution de cette 4ème licence 3G a été fixée à 240 millions d’euros. Les candidats devront déposer leurs dossiers de candidature avant le 29 octobre 2009 au siège de l’ARCEP. Le dépôt des dossiers de candidature fait courir le délai maximum de huit mois à l’issue duquel l’autorisation doit être délivrée (soit le 29 juin 2010).
 
D’après les conditions d’attribution, pour le premier appel à candidatures, seuls les candidats non titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France sont autorisés à déposer un dossier de candidature. Concrètement, SFR, Orange et Bouygues n’ont pas le droit de déposer de dossiers. Ensuite, les fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz à l’issue du premier appel à candidatures seront attribuées dans un second appel à candidatures (qui proposera deux blocs de fréquences : un bloc de 5 MHz duplex et un bloc de 4,8 MHz duplex ou trois blocs de fréquences : deux blocs de 5 MHz duplex et un bloc de 4,8 MHz duplex). Ce second appel à candidatures sera ouvert à tous les candidats, qu’ils soient ou non déjà titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz.
 
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