France Télécom conteste le prix de la 4ème licence 3G

« Sur la base du prix publié par le Journal Officiel ce matin, France Télécom va saisir la Commission européenne pour aide d’Etat, c’est-à-dire avantage accordé au quatrième entrant par rapport aux trois autres détenteurs de fréquences mobiles ».

Pour France Télécom, un « prix équitable » doit être payé par l’éventuel nouvel entrant. « Soit la même somme qui avaient été déboursée par SFR, Bouygues Telecom et lui, au début des années 2000. Ils avaient payé chacun 619 millions d’euros pour obtenir leur licence (…) Un peu plus tôt dans la matinée, le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d’accès internet Free, s’était réjoui de cet appel à candidatures, auquel il sera certainement candidat .»

France Télécom oublie (volontairement ?) que la Commission européenne en a décidé autrement lors du dossier tchèque. La Commission avait décidé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d’État, que l’octroi, à un prix inférieur, de la troisième licence 3G par le gouvernement tchèque en 2005 ne constituait pas une aide d’État au sens du traité CE. La Commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, avait estimé que « la Commission est convaincue que les autorités tchèques n’ont pas favorisé l’opérateur qui a remporté la troisième licence 3G. Nous avons conclu que la baisse de prix par rapport aux licences 3G précédentes ne faisait que refléter le changement spectaculaire des conditions du marché entre 2001 et 2005.» (voir la décision sur le site Europa.eu).

(Merci à Robin)

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox