15/12
HADOPI: On sait ce qu’on perd, pas ce que l’on gagne
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Tout d’abord, le Président de la République est déterminé sur cette question. Ainsi, Roger Karoutchi a déjà annoncé que le gouvernement va faire repasser la loi devant l’Assemblée Nationale et le Sénat.
A partir de là, deux hypothèses s’imposent, soit la loi passe, soit elle ne passe pas et devrait normalement être définitivement abandonnée. Ces hypothèses sont valables pour cette loi, mais rien n’empêchera le gouvernement d’en proposer une d’un autre type, mais avec le même objectif de réduire le téléchargement illégal.
Tout d’abord, le Président de la République est déterminé sur cette question. Ainsi, Roger Karoutchi a déjà annoncé que le gouvernement va faire repasser la loi devant l’Assemblée Nationale et le Sénat.
A partir de là, deux hypothèses s’imposent, soit la loi passe, soit elle ne passe pas et devrait normalement être définitivement abandonnée. Ces hypothèses sont valables pour cette loi, mais rien n’empêchera le gouvernement d’en proposer une d’un autre type, mais avec le même objectif de réduire le téléchargement illégal.
D’autre part, nous pouvons nous souvenir de positions comme celle de la SACEM et du président de son Conseil d’Administration : "Si […] la coupure d’Internet devient absolument exclue ou de l’ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d’administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers".
Si la loi ne passe pas, et si la SACEM met à exécution ses avertissements, ce n’est plus une simple suspension de leur abonnement que devront redouter les personnes téléchargeant illégalement, mais bien une forte amende.
Rappelons-nous que cette procédure est légale, et qu’elle est déjà en vigueur. La seule différence est qu’actuellement, les grands majors du disque et du cinéma attendent une solution moins couteuse au niveau de la procédure, et plus rapide en terme de temps.
Cependant, il parait vraisemblable que si la loi contre le piratage ne passe pas, alors ces derniers passeront à l’action pour frapper un grand coup. Même si ces procédures ne pourront pas s’étendre sur de longues années par leur coût, sur les premières années, cela parait économiquement réalisable si à l’arrivée, l’argent perdu par le téléchargement illégal se retrouve gagné.
Enfin, on pourra avoir une note d’optimisme, et ce dire que le projet d’une license globale verra le jour… Mais cela tient de l’espoir.