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Alors que nos compatriotes seront occupés par les fêtes de fin d’année, la transcription dans le droit Français de l’European Union Copyright Directive (EUCD) sera votée en catimini et en urgence le 23 décembre à l’Assemblée Nationale.

 

Selon l’association FSF France (Fondation pour le logiciel libre), le projet de loi DADVSI (droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) pourrait sonner le glas des logiciels libres, car il a pour objectif d’"assimiler à un délit de contrefaçon l’édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l’usage privé (mesure technique)." "Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion instantanée (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, …). " expliquent les représentants des logiciels libres.

 

Si cette loi passe, fini Emule et autres logiciels de P2P (qui ne servent pas forcément qu’au piratage), fini Firefox, Filezilla, VLC (donc le FreePlayer), Gaim, finies les webradios, fini Univers Freebox ? (et oui on utilise un logiciel libre pour publier)…

 

 
Si vous n’avez pas tout compris je résumes, afin de contrer la montée en puissance du piratage les majors souhaitent obtenir une loi interdisant tout logiciel libre permettant de mettre à la disposition de tous des informations protégées par les droits d’auteur, sans que dans celui-ci soit intégré un dispositif de traçage (un mouchard quoi). En gros cela veut dire par exemple qu’il sera interdit de surfer avec Firefox, car ce logiciel n’est pas équipé d’un mouchard et qu’avec lui on peut télécharger des mp3, des films, des livres… Pareil avec Gaim (entre autre logiciel de chat) car on peut s’échanger des fichiers, pareil pour Spip car il peut permettre à certains de mettre des fichiers illégaux sur la toile, VLC car l’on peut voir des films, ou écouter des musiques en streaming avec pas forcément protégés légaux…

 

Quand aux webradios elles seront obligées de payer des sommes astronomiques (pour les licences) afin de devoir inclure des DRM dans les chansons diffusées.

 

 

En plus de soutenir les dispositions liberticides qu’elles ont déjà réussi à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via le rapport Sirinelli et les amendements qu’elles ont rédigés :

 

-  d’interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l’usage privé (mesure technique) ;

 

-  d’interdire la promotion de tels logiciels ;

 

-  d’assortir ces interdictions de sanctions pénales ;

 

-  d’imposer le chiffrement (codage) des émissions radio numériques et l’utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios.

 

-  de mettre en place un système d’écoute généralisée des correspondances privées ;

 

-  de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d’accès.

 

 

Plus d’informations sur ces sites :

 

l’EUCD  Musique libre  La FFII  Webradios France  La grosse radio  Technopol