24/04
5G : la loi “anti-Huawei” validée par le Conseil constitutionnel, c’est la douche froide pour Bouygues Telecom et SFR
Malgré la contestation de Bouygues Telecom et SFR, le Conseil constitutionnel valide la loi empêchant l’installation d’antennes Huawei.
Il faudra faire sans Huawei pourtant en avance sur ses homologues européens en matière d’équipements 5G. Selon l’AFP, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 5 février “les dispositifs figurant dans une loi du 1er août 2019″, imposant entre autres d’importantes restrictions au géant chinois sur la cinquième génération de téléphonie mobile dans l’hexagone.
« Le Conseil constitutionnel juge que, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d’espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile », explique un communiqué.
Réfractaires, Bouygues Telecom et SFR ont déposé l’année dernière une question prioritaire de constitutionnalité pour revoir l’arrêté “anti-Huawei“.
Pour rappel, Huawei fait l’objet d’une certaine méfiance en France vis-à-vis de ses équipements réseau. La raison réside dans des soupçons d’espionnage au profit de Pékin, relayés par le gouvernement américain sous Donald Trump.
C’est donc la douche froide pour Bouygues Telecom et SFR dont la moitié du réseau est équipé par l’équipementier chinois. Le premier doit notamment démanteler 3000 antennes Huawei en zones très denses. L’utilisation des équipements chinois n’est pas interdite mais très limitée par des autorisations délivrées par le gouvernement et doit prendre fin d’ici à 2028 au plus tard.
Pas d’indemnisation donc en vue, comme l’a affirmé le gouvernement en septembre dernier. “Si la mise en œuvre des dispositions contestées était susceptible d’entraîner des charges pour les opérateurs, liées à la nécessité de remplacer certains anciens équipements afin de les rendre matériellement compatibles avec les appareils dont l’exploitation est subordonnée à l’autorisation contestée, de telles charges résulteraient des seuls choix de matériels et de fournisseurs initialement effectués par les opérateurs, lesquels ne sont pas imputables à l’État”, a d’ailleurs jugé le Conseil constitutionnel.